Considérant qu'en retenant que le fait pour un automobiliste de descendre de sa voiture en vue de procéder à un constat d'accident de la circulation ne constituait pas à soi seul une interruption de trajet

Le 17 janvier 2018, elle a été victime d’un accident de trajet.

X... a été victime, sur le territoire français, d'un accident de la circulation, constituant pour lui un accident de trajet, dont Mme Y..., conductrice du véhicule assuré auprès de la Mutuelle assurances

A..., agent administratif des finances publiques, affectée en dernier lieu à la trésorerie municipale et banlieue de Meaux, a été victime, le 19 décembre 2011, d’un accident de trajet reconnu imputable

Y..., assuré par la compagnie d'assurances La Mutualité industrielle ; qu'il est décédé dans cet accident pris en charge en tant qu'accident de trajet et dont M.

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 475 F-D Pourvoi n° D 15-27.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

L'accident de trajet a été reconnu comme imputable au service par une décision du 1er décembre 2020. Le 2 mars 2021, M.

Mme A, adjointe administrative exerçant les fonctions d'infirmière de l'éducation nationale, a été victime le 12 avril 2018 d'un accident de trajet sur la voie publique qui a entraîné une lésion du genou

A est un agent de la ville de Paris qui a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident survenu le 7 avril 2021.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locapose, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Nord,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

avec le traiteur.

Il soutient qu'il est en droit de demander à se substituer à son employeur pour régulariser les charges sociales liées à l'accident de trajet reconnu comme accident du travail qu'il a eu en avril 1979

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est ..., en

A ETE RECONNU ENTIEREMENT RESPONSABLE DE CET ACCIDENT ; ATTENDU QU'EN CET ETAT LA COUR D'APPEL A PU DECLARER X...

Son amplitude, trajet inclus aurait donc été de 8H45 aller /retour, soit une durée de trajet disproportionnée (avant amplitude de 4H50 trajet compris) donc une augmentation de sa journée de travail de

Mme F, adjointe administrative de 2ème classe employée par la région Ile-de-France, a été victime, le 16 janvier 2008, d'un accident de trajet reconnu imputable au service par une décision de la présidente