CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 632 résultats pour « article 1026 du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60587

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association [3] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61259

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [H] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61258

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [K] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61288

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61447

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [J] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61508

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Y] et à Mme [G] [Y] de leur désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61496

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [L] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61483

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [R] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60707

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [E] [J] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60709

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [P] [Y] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60764

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à les établissements Kulker de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60777

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [B] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60785

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [C] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60704

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [C] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60768

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [S] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60869

Cassation

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [R] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61032

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [J] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61004

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [S] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61017

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [W], épouse [L], de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61440

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [W], épouse [H], de son désistement.

Source officielle

Page 69 sur 1232

← PrécédentSuivant →