1217, 1221 1231-5 du code civil.

[Y] [V] a présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 1101, 1103, 1231-1, 1217, 1222, 1604 et suivants du code civil; Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Rejetant toutes conclusions

1217, 1224 et 1227 du code civil et les articles L. 1132-1, L. 1134-1, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; 3°/ que si seuls des faits fautifs commis par le salarié dans le cadre de son activité

subsidiairement : -de dire bien fondé l'employeur à soulever l'exception d'inexécution au regard des articles 1217 et 1219 du code civil très subsidiairement : -de constater que le procès-verbal du

1304-3, 1304-4 et 1304-5 du Code civil, Vu l’article 1187 du Code civil, Vu l’article 1217 du Code civil, Vu l’article 1231-2 du Code civil, Vu l’article L 322-4 du code des procédures civiles d’exécution

une saisie malgré la précarité de sa situation financière, rendant ainsi toute mesure de saisie abusive en application de l’article L 121-2 du code des procédures civiles d’exécution.

du 24 décembre 1971, des articles 1231-1, 1218 et 1219 du code civil, de : - confirmer le jugement rendu le 25 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Mâcon, En ce sens, - dire et juger recevable

700 du code de procédure civile, Condamner la société SMB aux entiers dépens. **** Ainsi que le permet l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties

700 du code de procédure civile.

[S] [U] épouse [P] et Monsieur [C] [P] à l’audience du 6 février 2025, aux fins de déclarer la demanderesse, au visa des articles 1103, 1106, 1166, 1217 et suivants, 1231-1 du code civil, irrecevable

455 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de Procédure Civile.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 11.

Civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article L.131-1 du Code de Procédure Civile d’Exécution, Vu les pièces à l'appui, • RECEVOIR la société NORDIQUE

Domofinance sur le fondement des articles 1231-1 du code civil, L. 111-1, L. 121-2 et suivants et L. 221-5 du code de la consommation, aux fins de voir : - prononcer la résiliation du contrat de prêt