[D] une somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamné M.

et 1231-1 du code civil, 514-1 du code de procédure civile, de : -condamner la S.C.I.

par les articles 1358 et suivants du code civil.

PRÉTENTIONS DES PARTIES   Dans ses dernières conclusions en date du 5 décembre 2022, au visa des articles 1103 et 1217 du code civil, M.

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°) ALORS QUE l'article 9 du contrat d'architecte qui stipule le droit pour le constructeur « sans qu'il y ait faute

1103, 1104, 1217 et suivants du code civil, ensemble l'article 1240 du code civil, des articles 872 et suivants, 700 du code de procédure civile, de : -Infirmer l'ordonnance rendue le 7 février 2023

civile, et des articles 1217 et suivants du code civil, de : - réformer l'ordonnance rendue le 20 novembre 2024 par le juge des référés du tribunal de commerce de Dijon en ce qu'elle : l'a condamnée

(devenu l'article 1240) du code civil.

L221-3, L221-5, L221-8, L221-9, L111-1 et L242-1 du Code de la consommation, Vu les articles 1216 et suivants, 1217, 1224 et suivants, 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

X... a saisi la juridiction prud'homale en s'appuyant sur les dispositions de l'article L. 122-14-8 du Code du travail aux fins de condamnation de cette société mère, de la SHRM Polynésie et de la SHRM

 805 du Code de Procédure Civile.

MOULIN, Avocat, en application de l’article 699 du Code de procédure civile.

Sur la demande de résolution du contrat La société TSE Bâtiment fonde sa demande de résolution judiciaire sur l'article 1217 du code civil.

1217 et suivants et 1224 et suivants du code civil - En tout état de cause, condamner Madame [E] [P] à payer la somme de 500 euros à la société FLOA sur le fondement des dispositions de l'articles 700

[Y] [V] la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

De son côté, la société R2F demande de : Vu les articles 1103, 118, 1194, 1219, 1220, 1231-1 ; 1353, 1603, 1625, 1630, 1641, 1644 et 1645 du code civil, Vu les pièces produites, * Dire et juger fondée

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile