ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

1304 du Code Civil dans sa version applicable aux contrats de prêt litigieux, Vu l'article L. 110-4 du Code de commerce dans sa version en vigueur à compter du 19 juin 2008, CONFIRMER en toutes

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

La société Euromaille demande ainsi la confirmation du jugement du CPH et la condamnation de Mme [T] aux entiers dépens, ainsi qu'à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du

Compris entre 1   146   000 EUR et 1   485   280 EUR 2. Arguments du requérant 25.

700 du CPC, - l’exclusion de l’exécution provisoire ou sa limitation, - que les dépens soient laissés à la charge de la demanderesse.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, JUGER irrecevable la demande de la CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE aux fins que restent dus des intérêts au taux légal majoré, conformément à l'article 564 du CPC, selon détail

450 al 2 du CPC.

nuit, o 1 500 euros au titre de l'article 700 CPC

785 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

-5.872,16 € net à titre de maintien de rémunération pendant l'arrêt maladie outre 587.21 euros - 3.000 euros au titre de l' article 700 du CPC et aux entiers dépens, CONDAMNER la société [1] prise

L'article L. 141-4 (R. 632-1 dans la nouvelle numérotation) du code de la consommation permet au juge de relever d'office tous les moyens tirés de l'application des dispositions du code de la consommation

21, 26, 35, 45-1, 49 et 64 alinéa 1 du décret du 17 mars 1967, de l'article 1231-1 du code civil, des articles 32-1, 56, 145 et 146 du code de procédure civile, à infirmer le jugement rendu le 25 mars

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Condamne la société [10] à payer à Madame [F] [R] la somme de 1 500 € au titre de l'Article 700 du CPC. Déboute Madame [F] [R] du surplus de ses demandes.

En cas d'adjudication amiable, les articles L. 322-7, L. 322-8 à L. 322-11 et L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut