AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8209a603a692910c2ac
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur le divorce: Sur l'altération définitive du lien conjugal : Selon les dispositions des articles 237 et 238 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal
Source officielleJAF section 3 cab 5
69de925bcdc6046d473d00f9
13 avril 2026
13 avril 2026
civil Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de Me Moussa SACKO, Avocat, #PBob286 DÉFENDERESSE Madame [I] [A] épouse [Q] [Adresse
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e4db032d83cfd3e75c6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
237 et 238 du code civil, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [O], [G], [S] [U] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 18] (92) ET DE Monsieur [Z] [E] né
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2dbcdc6046d473b6726
19 mai 2026
19 mai 2026
237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; PRONONCE le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal; DIT que le dispositif du présent jugement
Source officielleJAF section 1 cab 2
67ec2fb4dd062d9f810e1715
1 avril 2025
1 avril 2025
237 et 238 du code civil, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 12] (MALI) ET DE Madame [G] [W] née le [Date
Source officielleJAF section 1 cab 2
686428450bb2f8a66ca60496
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de [Localité 15] (93) Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de
Source officielleJAF Cab 1
69d994ffcdc6046d47d3c089
7 avril 2026
7 avril 2026
237 et 238 du Code civil, le divorce de : .
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62bda2273490db1080f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
388-1 du code civil, DÉCLARE le juge français compétent et la loi française applicable, PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Mme [V] [X] Née le [Date naissance
Source officielleJAF Cab 5
68a39cc5ad24789c3b81d59d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
237 et 238 du Code civil, le divorce de : .
Source officielle2EME CH CABINET 3
6a10aa9bcdc6046d479bac0c
22 mai 2026
22 mai 2026
237 et 238 du code civil, le divorce de : Mme [R] [W] [L] [D], née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 1] (45), et de M.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
679d53260ed4f7c53edd9209
13 janvier 2025
13 janvier 2025
237 et 238 du Code civil, le divorce entre : Madame [Y] [E] Née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 14] (Rhône) et Monsieur [C] [G] Né le [Date naissance 8] 1988 à [Localité 12] (Isère) dont le
Source officielleJAF COUTANCES
69d97c7ccdc6046d47d211dd
10 avril 2026
10 avril 2026
237 et 238 du code civil, le divorce de : Monsieur [X], [R] [V], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] (Pays-Bas), de nationalité néerlandaise et Madame [Y] [Q], née le [Date naissance 1] 1979
Source officielleJAF section 1 cab 2
6a0cb15dcdc6046d473a1fd1
19 mai 2026
19 mai 2026
de [Localité 3] (Guinée) Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c843ea7c8c1121012f2
18 décembre 2023
18 décembre 2023
237 et 238 du code civil ; Vu les articles 242 et suivants du code civil ; Déclare recevable et bien fondée la demande en divorce de Madame [U] [C] pour faute aux torts exclusifs de l’époux ; Dit
Source officielleCabinet 5
68e88b3e3ea43407b9fba39c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après
Source officielleCabinet 5
68e026cc74e929a9d8fb9f26
2 octobre 2025
2 octobre 2025
450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67802e6f9c3ba90f51dc4d7e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
237 et 238 du code civil pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [H] [G] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] et de Monsieur [M] [B] [R] [W] né le [Date naissance
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e67e
13 octobre 2011
13 octobre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a5867a919da7c4f178f07a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [Y] [T] épouse [C] [Adresse 9] [Localité 6] Ayant pour conseil : Me Christine RAVEL, avocat postulant, #C0972 Me Sonia EL MIDOULI, avocat plaidant,
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6163e582578519f70b5eb861
28 mai 2009
28 mai 2009
Selon jugement prononcé le 30 avril 2008, le tribunal de grande instance de DUNKERQUE a prononcé le divorce d'entre les parties sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil et, s'agissant des
Source officiellePage 69 sur 3408