1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, * Condamner la société AKCH à payer à la société KA [V] la somme de 3 245,23

700 du CPC, et aux entiers dépens.

700 du CPC .

€au titre du préjudice de jouissance ; 4 880 € au titre de la perte de chance de vendre le véhicule Mercedes CLA à sa valeur argus ; 2 000 € au titre des tracas ; 3 000 € au titre de l'article 700 CPC

par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

Et en tout état de cause * Condamner la société TRAVEL EUROPE Reiseveranstaltungs GmbH à payer à la société KARAVEL une indemnité de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux

700 du CPC et les entiers dépens.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[D] et [Z] au paiement d'une somme de 1 524 425 euros, ainsi que la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et a dit n'y avoir lieu à condamnation

VOIR CONDAMNER Madame [L] [F] et Monsieur [I] [V] à la somme de 2400€ au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 février 2022 [F] [L

700 du nouveau code de procédure civile, Condamner les appelants à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du cpc ainsi qu'aux dépens.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC. - laisser les dépens du présent incident à la charge de la SARL DCN et de la SARL LAC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Le juge de la mise en état peut subordonner l'exécution de sa décision à la constitution d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 517 à 522 ;' 4.

greffe en date du 07/07/2025, Minute signée par Monsieur Bruno ADET, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commisgreffier ; FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article

450 du CPC.