222-23, 222-24 du Code pénal, 575-6 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que l'enquête a mis en évidence qu'avant l'audition

X... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré "d'office irrecevables les conclusions du 24 mai 1996" déposées par lui, alors, selon le pourvoi, qu'en application de l'article 783 du nouveau Code de procédure

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24 du Code

; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86 dernier alinéa, 177-2, 212-2, 520

441-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 104-1 du Code des marchés publics, 432-14 du Code pénal, 575, alinéa

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 201, 204, 205 et 592 du Code de procédure pénale ;

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 124-1, L. 124-2-1, L. 125-1, L. 125-2, L. 125-3 du Code du travail, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

L. 132-8 du Code de commerce, 313-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, entendu par le magistrat instructeur

le juge d'instruction sur leur plainte contre personne non dénommée pour tentative d'escroquerie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure

, pris de la violation de l'article 313-4 ancien du code pénal en sa rédaction antérieure à la loi du 12 juin 2001, applicable à la date des faits, des articles 575 alinéa 2- 6 et 593 du code de procédure

311-1 du Code pénal, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

essentielles des mémoires régulièrement déposés par les parties ; qu'en confirmant l'ordonnance entreprise, sans répondre au mémoire des parties civiles qui faisaient valoir qu'en les dénonçant comme

chef d'extorsion, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure

X..." qui ne perçoit que "le revenu minimum d'insertion d'un montant de 2 047 francs", la cour d'appel a privé son arrêt de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour extorsion de signature et usage d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts ; Vu l'article 574 du Code de

de ce rapport de synthèse en possession des parties civiles ne porte pas lesdites cotes, il leur paraît, en revanche, qu'il est dans son intégralité identique à l'original ; que le cachet "confidentiel

226-10 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que