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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fa
16 mai 2012
16 mai 2012
700 du CPC -met les dépens à la charge de Mme X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0db0c25a97f0381f4eda
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Sur les dépens et la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du CPC Madame [R] [Y] qui succombe supportera la charge des dépens.
Source officielle2ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Rejeter sa demande d’octroi de sommes sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC. La débouter intégralement.
Source officielleChambre 21
67f80769cf40727a00439c09
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du CPC, outre les dépens ; - débouter les demandeurs, ainsi que la CPAM et l’ONIAM de leurs demandes formées à leur encontre concernant l’article 700 du CPC ; - à titre subsidiaire, désigner un
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e598
31 août 2011
31 août 2011
X... du surplus de ses demandes -débouté la société SANFORD ECRITURE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC DEMANDES Par conclusions écrites, déposées au greffe et soutenues
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d842
2 mars 2011
2 mars 2011
700 du CPC - mis les dépens à la charge de Mme Sylvie X....
Source officielleREFERES
69861b8ecdc6046d473885f7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
avons rendu la décision suivante ainsi qu’elle suit : Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Que la défenderesse accepte ce désistement et renonce à sa demande de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db41
6 avril 2011
6 avril 2011
* 315, 88 € au titre des congés payés sur l'indemnité de préavis * 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté la société T.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e589
31 août 2011
31 août 2011
Andréa X... la somme de 10. 194 € à titre d'indemnité de fin de contrat et celle de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC - rappelé les dispositions de l'article R 1454-28 alinéa 3 du code du travail
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18d
8 février 2012
8 février 2012
Mme Fatima Y... les sommes suivantes : * 683, 55 € à titre d'indemnité de licenciement * 8. 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieude * 1. 000 € au titre de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163873e947dd77ae6de026f
22 juillet 2011
22 juillet 2011
700 du CPC, et aux dépens.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cabf26cdc6046d478aadef
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DE, [Adresse 9] au paiement de la somme de 1200 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0229ffd2adfff4f21d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Réformer le jugement sur les indemnités de l'article 700 du CPC et des dépens et de ce fait débouter Madame [J] [M] de ses demandes à ce titre et la condamner à payer à la MASFIP la somme de 2500 € au
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58f
31 août 2011
31 août 2011
X... la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 CPC DEMANDES Par conclusions écrites et déposées au greffe et soutenues oralement, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4692cdc6046d475d7c0a
23 avril 2026
23 avril 2026
DIT qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du CPC
Source officielle2ème chambre
696b2d65cdc6046d479d824e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de première instance frappée d'appel, cette dernière n'ayant pas libéré les locaux dont elle a été expulsée et n'ayant pas réglé les condamnations au titre de l'article 700 du cpc et des dépens.
Source officielle2ème chambre
696b2d6fcdc6046d479d82f9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la décision de première instance frappée d'appel, cette dernière n'ayant pas libéré les locaux dont elle a été expulsée et n'ayant pas réglé les condamnations au titre de l'article 700 du cpc et des dépens
Source officielle1ère Chambre Civile
670ed92c1c3411ff345f301d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En tout état de cause, - CONDAMNER le requis à lui payer la somme de 2000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les dépens et ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.
Source officielle2ème chambre
66fb911739036b39a0de81e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de lui verser 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).
Source officiellePage 69 sur 1258