DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

de l'article 515 du Code de Procédure Civile ; - Condamner le CTI Grand Est au paiement à Madame [D] de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner la

450 du code de procédure civile

l'ensemble de ses demandes, - débouté la société PENAUILLE de sa demande, - condamné Sue Ellen X... à payer à la Société PENAUILLE la somme de 75 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

RESIDENCE LI BECARUT dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 8] pris en la personne de son syndic en exercice, la SASU CAMILLERI GESTION, immatriculée au RCS de NÎMES sous le n°792 170 946

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Notifié le : Grosse délivrée le : Puis l'affaire a été mise en délibéré au 10 Mai 2012, délibéré au cours duquel il a été

946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladie d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux quatrième et avant dernier alinéas du présent article.

S'agissant d'un salarié de plus de deux ans d'ancienneté et d'une entreprise de plus de onze salariés, il y a lieu de faire application de l'article L.1235-4 du code du travail dans les conditions fixées

Sur l'application de l' article 700 du code de procédure civile , la décision déférée sera confirmée et une somme de 500 euro sera allouée en sus à l'appelant pour les frais irrépétibles engagés en cause

700 du Code de procédure civile en sus des entiers dépens.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MARS 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

L'appelant réclame, en outre, une somme de 1000€ sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

n s K/94-12.391, M/94-12.392, et P/94-12.394, pris en leurs deux branches, du pourvoi n N/94-12.393, pris en sa première branche, réunis : Attendu que les sociétés Unibéton, Unimix, Béton de France

du Personnel des Industries de l'Energie du Centre EGS Franche-Comté Sud la somme de 300 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la présente procédure

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller chargé d'instruire