G F, précédent expert, pour cette nouvelle mission d'expertise ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris les frais d'expertise.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 décembre 1985 de l'Assistance

par mise à disposition au Greffe Contradictoire et en premier ressort Vu l’assignation délivrée le 10 juillet 2024 dans l’intérêt de L’assistance publique- [6] [Localité 7] à l’encontre de Monsieur

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er octobre 1984 et 1er février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Assistance publique à Marseille

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux

hospitalière ouvert à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour les postes à temps complet.

. ; Mme X... demande l'annulation de la décision par laquelle le directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a rejeté sa demande d'allocation temporaire d'invalidité et refusé d'ordonner une mesure

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) relatifs à des soins dispensés les 13 mars 2023, 18 avril 2023 et 18 juillet 2023 à l'hôpital Tenon de Paris.

Article 2 : L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris versera une somme de 1 000 euros à Mme B... en indemnisation de son préjudice moral.

publique - Hôpitaux de Paris de la somme de 29 130,82 euros correspondant à des frais de séjour et de traitements externes ; 3°) d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de lui restituer

Olléon, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l' ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE, - les conclusions de M.

A B, représenté par Me Rodrigue et Me Kachit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté son recours hiérarchique

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B A, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire du 24 novembre 2022, émis par l'Assistance Publique - Hôpitaux

D C, représenté par Me Mery, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 30 000 euros au titre de son préjudice moral ; 2°) de mettre à la

A D à hauteur de la somme totale de 14 797, 50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire et des souffrances endurées ; 2°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser la

[K] [N] exerce la profession d’infirmier au sein du service des urgences de l’Hôpital [6], lequel dépend de l’Assistance Publique -Hôpitaux de [Localité 7] (AP-HP). Le 27 juillet 2020, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D épouse A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser les sommes

La requête a été communiquée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense. II.

Article 3 : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et l'Etat verseront, à parts égales, la somme de 2 400 euros à Mme A...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.