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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029191580
4 juillet 2014
A...C..., masseurs-kinésithérapeutes à Auxonne (Côte d'Or), associés au sein d'une société civile de moyens à Mme N...et à MmeE..., ont déposé plainte auprès du conseil régional de l'ordre de Bourgogne
6ème chambre
DTA_2107164_20230927
27 septembre 2023
B a ressenti des douleurs au niveau de la hanche droite, associées à une hyperthermie.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100807
30 septembre 2010
la convention litigieuse et le contrat d'exercice passé le même jour entre M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510275_20250513
13 mai 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 1er avril 2025 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519220_20251030
30 octobre 2025
associé contractuel était validée
soc
613721d8cd580146773f8096
17 décembre 1992
Patrick L..., demeurant ..., 7°) Mme Françoise D..., demeurant entrée 3, ..., 8°) M. Jean-Marc Y..., demeurant bâtiment J, Résidence du Castillet à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 9°) M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2317092_20250214
14 février 2025
Cabinet Cassel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée et notifiée le 31 mai 2023 par laquelle la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, représenté par la société d'avocats Houdart et Associés, agissant par Me Fouré : 1°)
3ème chambre
DTA_2001513_20221014
14 octobre 2022
L'expert estime que l'intervention successive de praticiens différents à chaque consultation de M.
DTA_2321123_20250711
11 juillet 2025
B, représenté par Me Helloco, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers
DTA_2217375_20221114
14 novembre 2022
Mme B C, ressortissante tchadienne née le 5 mai 1983 à N'Djaména, est entrée en France en juillet 2018 selon ses déclarations.
Chambre 2 A
64a8ff1503029105dbedc03a
7 juillet 2023
MINUTE N° 358/2023 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SCP CAHN & Associés - Me Nadine HEICHELBECH Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
61372287cd580146773fe0d3
12 octobre 1995
X..., la décision attaquée se borne à énoncer qu'une réimplantation de l'artère rénale ayant été associée au geste chirurgical consistant à rétablir la continuité artérielle, des actes chirurgicaux distincts
613722accd580146773fff15
22 février 1996
Z... deux interventions chirurgicales consistant chacune en une ablation du rectum, l'une par voie abdominale, l'autre par voies associées, toutes deux avec rétablissement de la continuité par anastomose
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301941_20230331
31 mars 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
2ème chambre
DTA_2309022_20250321
21 mars 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007882278
13 novembre 1995
SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE, dont le siège est ... ; l'UNION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX et l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE demandent au Conseil d'Etat l'annulation
Pôle 1 - Chambre 11
69733f34cdc6046d47669f5f
22 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397b
12 avril 2018
À la suite du contrat d'association conclu entre les docteurs [U] et [A] le 1er octobre 1996, le docteur [C] [A], exerçant la même spécialité d'anesthésiste-réanimateur, s'est trouvée engagée par cette
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d154e6f046d26ca4f0
23 janvier 2025
Elle rappelle qu'elle a été saisie fin 2019 à la suite d'une réquisition judiciaire de la DIPF de [Localité 3], qu'elle n'a pas été associée aux procédures ordinale ou judiciaire.
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