création d'une entreprise et celles relatives à l'activité commerciale ; -connaître les caractéristiques des formes de société suivantes : travailleur indépendant, EIRL, SARL et SAS y compris à associé unique, et en choisir une en fonction de ses avantages

Article 6

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président du conseil de surveillance ou gérants dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186-1 et L. 225-197-1 à L. 225-197-6 du code de commerce, ainsi que l'octroi des autres types de rémunération variable, des indemnités et des avantages

Article Annexe III

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Réception : Le changement de fréquence, avantages et inconvénients ; Détection des modulations et manipulations ; Le C. A. G., nécessité, fonctionnement.

Article Annexe V

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original, un compte rendu restituant les éléments essentiels 2) Expression écrite : rédiger en développement d'un sujet proposé, lié ou non à la thématique du texte ou des textes supports pour la compréhension, un texte argumenté de façon méthodique (avantages

LEGIARTI000032885943

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soins pour la population de la zone, le professionnel adhérent s'engage à : - faire appel à des remplaçants ou s'organiser avec un autre praticien du groupe ou du pôle de santé, pour répondre aux besoins de soins de la patientèle ; Article 1er.2 Avantages

LEGIARTI000024744027

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III.3 - Les principaux concepts Actifs Un actif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'Etat, c'est-à-dire une ressource contrôlée et dont il attend des avantages économiques futurs.

LEGIARTI000024751067

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Article Annexe

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Pour bénéficier des avantages du dispositif, l'enfant ou l'adolescent doit consulter le chirurgien-dentiste de son choix, ou du choix de ses parents, dans les six mois qui suivent la date d'anniversaire.

Article Annexe (suite)

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SOCIALES Les parties à la convention conviennent que les caisses d'assurance maladie participeront au financement des cotisations sociales dues par les masseurs-kinésithérapeutes conventionnés selon les modalités suivantes : Au titre du régime des avantages

Article Annexe 4 (suite)

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EQ39 Le principal avantage du système de freinage antibloquant est-il de conserver la maîtrise de la trajectoire du véhicule ? EQ40 Le principal avantage du système de freinage antibloquant est-il de réduire les distances de freinage ?

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

L'administrateur judiciaire ou le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ne peut user de ses fonctions pour rechercher un avantage indû pour son compte ou au bénéfice d'autrui, notamment auprès des établissements financiers, des entreprises

Article 150-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code général des impôts

parts, droits ou titres après la clôture d'un plan d'épargne en actions défini à l'article 163 quinquies D ou leur retrait dudit plan, à partir de la date à laquelle le cédant a cessé de bénéficier, pour ces actions, parts, droits ou titres, des avantages

LEGIARTI000049821629

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Avantages en nature et frais professionnels ACOSS (URSSAF), CPRPSNCF sauf frais professionnels, DGFIP, INSEE. Taxes sur les salaires (bases imposables, montants et salariés rémunérés par plusieurs établissements).

Article ANNEXE

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I de l'article 164 AP, articles 164 AT et 164 AW de l'annexe IV. 4 Autorisation de cession des droits et avantages se rattachant à l'agrément préalable de matériels mécaniques et de logiciels de validation et d'attestation des paiements.

Article Annexe 4

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Différents types d'installations de PAC (synthèse rapide des différents systèmes existants sur le marché avec avantages/inconvénients : PAC air/air, air/eau, eau/eau, sol/sol, etc.). 1.3.

LEGIARTI000038016026

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. - l'autocontrôle est réalisé par les agents chargés de la réalisation des opérations et s'effectue, généralement, de manière concomitante à celle-ci ; En fonction de la criticité des risques financiers à couvrir et du rapport coûts / avantages, ces

Article 793

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 94

Code général des impôts

3 du chapitre IV du titre premier du livre II du code monétaire et financier ou par une entreprise d'assurance ou de capitalisation ; Conformément aux dispositions de l'article L. 322-18 du code rural et de la pêche maritime, le remboursement des avantages

Article Annexe

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versé à l'emprunteur et permettant de vérifier les critères d'éligibilité du prêt au vu des dépenses effectuées ; cette déclaration permettra de libérer l'Etablissement de ses obligations déclaratives pour les avances qui font encore apparaître un avantage

Article Annexe 4 (suite)

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Article Annexe 4

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