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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400901_20240308
8 mars 2024
Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de la sécurité sociale ; * le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205707_20230131
31 janvier 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015
Magistrat Fraisseix
DTA_2301127_20231204
4 décembre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ;
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2210034_20230104
4 janvier 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés; - le code de la sécurité sociale ; - le
ORTA_2303198_20230412
12 avril 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209138_20230215
15 février 2023
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret no 2015-233 du 27 février 2015.
10ème chambre
DTA_2304550_20250205
5 février 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité
4ème chambre
DTA_2402529_20250623
23 juin 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - le
juge unique (3)
DTA_2308757_20251022
22 octobre 2025
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502352_20250901
1 septembre 2025
Les dispositions du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles prévoient que : " I.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500227_20250930
30 septembre 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304648_20231013
13 octobre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031529592
25 novembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 ; - le décret n° 2013-22
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01834_20260326
26 mars 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’action sociale et des familles ; - l’arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305695_20240909
9 septembre 2024
Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de la sécurité sociale ; * le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300417_20230417
17 avril 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401060_20240709
9 juillet 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
ORTA_2401415_20240911
11 septembre 2024
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413162_20250114
14 janvier 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403499_20241113
13 novembre 2024
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