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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01025

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

Source officielle

Page 69 sur 9786

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Annonces BODACC107 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

NEVEUX - LA COUPURE

SIREN 715680369Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

31/12/2025

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Dépôts des comptes

ARC SOUDURE "Assemblage réparation Coupure Soudure"

SIREN 834895062Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

28/12/2025

Voir →

Modifications diverses

NEVEUX - LA COUPURE

SIREN 715680369Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

25/12/2025

Voir →

Ventes et cessions

COUPURE DEJEUNER, THOMAS, Christophe

SIREN 944930981Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Modification survenue sur l'activité, le capital. Acte en date du 20/07/2025 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest le 26/08/2025 sous le numéro Dossier 2025 00038357, référence 2904P03 2025 A 02289 Adresse de l'ancien propriétaire: Toul Al Land 29630 Saint-Jean-du-Doigt

23/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LA HAUTE COUPURE

SIREN 907683619Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/07/2025

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01101

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Versailles autrement composée ; Condamne la société MMJ en qualité de mandataire ad hoc de la société DS coiffure esthétique onglerie aux dépens ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a8c4cdc6046d47b1b7de

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2025F00551 - 2509800019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 La SARL JOA COIFFURE Numéro de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9433a

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 26 septembre 2017, la SARL TI SAND COIFFURE a régulièrement formé appel dudit jugement.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009479

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL FORUM COIFFURE dont le siège social est ..., représentée par son représentant légal en

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008083283

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 décembre 1997 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008096707

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 décembre 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CA

17e chambre

5fca9f3543dfd19523e5af3b

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

A titre subsidiaire, elle demande à la cour de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société DS Coiffure Esthétique Onglerie pour absence de fourniture de travail et

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

69844e40cdc6046d47fd2d06

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d’Appel de TOULOUSE en cours de validité, assisté de Marie GIRAUD, Greffier.

Source officielle
TJ

J.E.X

66352921e4b5292aaa65f838

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MARIE L’OR AFRO COIFFURE C/ Monsieur [Z] [L], [W] [F] NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/01968 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDLN DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

607940f29ba5988459c3fc0a

Cassation

6 mai 1971

6 mai 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MARIUS EST LOCATAIRE DE LOCAUX DONNES A BAIL A SON PREDECESSEUR, POUR L'EXPLOITATION D'UN SALON DE COIFFURE ; QU'IL

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008046622

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

présentée par Mme Bernadette X..., demeurant à Mazenay, Saint-Sernin-du-Glain (71510) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de la coiffure

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008063391

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 12 janvier 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008133549

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 10 janvier 2002 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205700_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la Selarl Architectes Compère et Cie a déclaré se désister de l'instance et de son action.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da813ccdc6046d47e51a4b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les poursuites diligentées n'ont pas permis le recouvrement des créances fiscales dues par la SARL ROYALE COIFFURE.

Source officielle
CC

civ1

613721adcd580146773f5f85

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nixdorf Computer Lyon SA, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., immatriculée au registre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d3

Appel

15 juillet 2013

15 juillet 2013

Sur appel de l'employeur, la cour de céans, par arrêt du 3 mai 2010, a réformé partiellement le jugement entrepris et a condamné « la société Y... COIFFURE » à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6346595dc024d1adffef7628

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par arrêt définitif du 7 novembre 2017, la cour d'appel de Versailles, dans l'affaire opposant la société Hélène Coiffure et Mme [R] à la société EF Consulting, a prononcé la résolution de la cession du

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

67592de84f06387a26ce76ca

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 08 août 2024 EXPOSE DU LITIGE La société Lilia coiffure exerce une activité de salon de coiffure.

Source officielle