AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01025
12 novembre 2020
12 novembre 2020
d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.
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NEVEUX - LA COUPURE
31/12/2025
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ARC SOUDURE "Assemblage réparation Coupure Soudure"
28/12/2025
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NEVEUX - LA COUPURE
25/12/2025
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COUPURE DEJEUNER, THOMAS, Christophe
Modification survenue sur l'activité, le capital. Acte en date du 20/07/2025 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest le 26/08/2025 sous le numéro Dossier 2025 00038357, référence 2904P03 2025 A 02289 Adresse de l'ancien propriétaire: Toul Al Land 29630 Saint-Jean-du-Doigt
23/09/2025
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LA HAUTE COUPURE
04/07/2025
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01101
19 octobre 2022
19 octobre 2022
cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Versailles autrement composée ; Condamne la société MMJ en qualité de mandataire ad hoc de la société DS coiffure esthétique onglerie aux dépens ;
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