d'autoroutes, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique

d'autoroutes, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique

A... demande au tribunal : 1°) la suppression de l’entretien professionnel 2024 ou sa modification, ainsi que la restitution du montant de ma prime, avec une majoration de 50 % tant que celle-ci ne

des contrats synallagmatiques , en faveur des banquiers, par l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier, c'est seulement pour "tout projet de modification du tarif ..."...

La société CGG VERITAS conteste cette analyse comme le fait d'avoir modifié le contrat de travail de Monsieur [V].

Y..., la décision de la commission départementale de remembrement du Puy-de-Dôme en date des 27 février et 12 mars 1984 statuant sur la réclamation de la requérante ; 2- rejette la demande présentée par

présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice par M.

pour des motifs étrangers aux modifications demandées, de ce que l'autorité ne pouvait s'opposer à la demande tendant à régulariser la méconnaissance de l'article UP 10-1 du règlement du PLU limitant

Au soutien de leur demande de modification du périmètre du plan M.

Même si l'avis d'enquête n'attirait pas l'attention du public sur la question de la suppression de l'emplacement réservé et de la modification du périmètre de la zone IAU, le plan arrêté soumis au public

Par des décisions orales concernant l’année scolaire 2023-2024, il s’est vu opposer un refus de modification de son emploi du temps à la suite de sa demande de suppression d’une heure de cours le jeudi

du statut contractuel du salarié, ni modification de son contrat de travail ; qu'en retenant que l'employeur avait modifié le contrat de travail de la salariée en mettant un terme à l'affiliation de la

de résiliation judiciaire de son contrat de travail, de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement nul, de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement, de sa demande d'indemnité compensatrice

ou modification d'emploi ou une modification substantielle du contrat de travail.

de suppression de balcons, la description des toitures modifiées et l'insertion du projet dans son environnement ; - l'implantation du bâtiment méconnaît les dispositions du point 1 de l'article UG 4

de résiliation judiciaire de son contrat de travail, de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement nul, de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement, de sa demande d'indemnité compensatrice

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LES CONSORTS X..., PROPRIETAIRES D'UN LOT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, DE LEUR DEMANDE

X... a déféré à ces demandes et restitué les clefs et téléphone portable de l'entreprise ; que M.