Codes de loi français

Article L80 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 57

7° Lorsque l'administration a conclu un accord préalable portant sur la méthode de détermination des prix mentionnés au 2° de l'article L. 13 B, soit avec l'autorité compétente désignée par une convention fiscale bilatérale destinée à éliminer les doubles

Article L612-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 93

en sus des sanctions mentionnées aux 1° à 7°, une sanction pécuniaire dont le montant n'excède pas le plus élevé des trois plafonds suivants : cent millions d'euros, ou 5 % du chiffre d'affaires annuel net au sens du V de l'article L. 612-40 ou le double

Article (92 à 94)

BOURGET 93 Carrefour Diderot Bretelle A 86 DRANCY N 186 DRANCY 93 Contournement sud - Roissy CDG Limite département 93/95 TREMBLAY-EN-FRANCE Limite département 93/77 TREMBLAY-EN-FRANCE 93 Doublement

Article 223 a-II-1/31

Il n'est pas nécessaire pour cela que la roue ou le levier du gouvernail soit installé en double.

Article Annexe IV

L'erreur d'indication après l'essai de durabilité ne doit pas dépasser le double de l'EMT prévue au point 2. 4.2. Compteurs de classe 1,0 4.2.1.

Article GA 44

Toutefois, lorsque la commande est automatique, elle doit être doublée par une commande manuelle facilement accessible et signalée.

LEGIARTI000029557485

OBJECTIFS Ce projet est réalisé avec une double visée.

Article Annexe 3 (Saint-Barthélemy)

Fait à Saint-Barthélemy, le 14 septembre 2010, en double exemplaire. Pour l'Etat :

LEGIARTI000047511824

Fait à Libreville, le 26 janvier 2022, en double exemplaire. Pour le Gouvernement de la République française : Pour le Gouvernement de la République gabonaise :

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

Un arrêté du ministre chargé du budget fixe les conditions de tenue des registres et de la comptabilité matières. 2° Etre en possession du double des factures et des différentes pièces justificatives relatives aux opérations mentionnées au I.

Article Annexe 4

CD20 Dans un autocar effectuant un transport scolaire, combien d'enfants de 8 ans peuvent occuper une banquette double, équipée de ceintures, sans accoudoir central ?

Article Annexe unique

Penderie ou partie penderie obligatoire X 2 X X X X X Literie 81 Respect des dimensions minimales suivantes des lits dans 100 % des chambres : Dimension minimale du lit single soit 0,80 x 1,90 Dimension minimale du lit double

Article Annexe 2

Le forfait négocié fait l'objet d'un double encadrement au regard des : ― heures présentielles du SAAD : les temps de " non-présence directe " des aides à domicile, des auxiliaires de vie sociale (AVS), des aides médico-psychologiques (AMP) et des techniciennes

LEGIARTI000050763474

Tous les éléments déposés, y compris les chutes et les doubles des émissions autres que de fiction, doivent être accompagnés des documents qui permettent leur identification par l’institut.

Article Annexe 2

consultation de suivi gériatrique 296 consultation de suivi pédiatrique 297 consultation du suivi en cancérologie 298 consultation et suivi d'un patient ayant des troubles cognitifs 299 consultation post événement allergique 300 consultation pré-anesthésique

Article Annexe I

Double du permis n°... délivré par... (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : " 71.987654321. HR ") 73. Limité aux véhicules de la catégorie B de type quadricycle à moteur (B1) 78.

Article 2

Cette enceinte sera constituée par un ouvrage en béton précontraint doublé d'un revêtement d'étanchéité interne en acier.

Article Annexe 3

Elle comprend au moins : conduit isolé, conduit double peau, conduit ovale pour tubage sur boisseau rectangulaire, débouché de toiture, pièce de raccordement. 1.3.3. Exigences relatives au poêle à bûche.

LEGIARTI000033311487

du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) et la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) Lutte contre les trafics d'armes, de munitions, d'explosifs, d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs, de bien à double