[M], les 28 avril, 3 et 7 mai 2021, de plusieurs engins volumineux de chantier, à l'aide d'un porte-engin de cette société, conduit par M.

, tout en constatant pourtant que ce chantier n'avait jamais débuté, la cour d'appel, qui n'a pas déduit de ses propres constatations les conséquences qui s'en évinçaient, a donc violé les articles L.

, des mesures de sécurité nécessitées par la circulation et les manoeuvres des camions et des engins de terrassement ; qu'en effet, après chaque déchargement de benne de camion, le chauffeur entreprenait

de bâtiment ou de génie civil, lorsqu'ils entrent dans les prévisions de l'article L. 235-3 édictant dans ce cas, certaines règles particulières, ou de chantiers clos et indépendants ; qu'à l'évidence

X... intitulé "contrat de chantier" précisait qu'il était embauché pour la durée du chantier "Atelier mécanique Le Port" et où la SBTPC expliquait dans ses conclusions d'appel que le salarié effectuait

Compte tenu de l'implantation du projet en litige, de son impact visuel et des nuisances occasionnées par le cheminement des engins liés au chantier, la commune de Tresserre justifie d'un intérêt suffisant

salariés au moment de la notification du licenciement ne disposait d'aucun emploi sédentaire (neuf postes de poseurs de voies, quatre chefs d'équipe, deux chefs de machine, quatre postes de conducteurs d'engins

de réalisation du projet est commencé depuis le 31 juillet 2023, que des travaux préparatoires avec circulation d'engins lourds, pourtant préconisés en septembre, ont été réalisés dès le mois d'août

A..., responsable de la prévention des risques professionnels en Midi Pyrénées, a considéré que bien qu'étant un engin de terrassement, elle pouvait être utilisée en levage, M.

Z... que Bernard X... lui avait surtout facturé de la main-d'oeuvre et peu de matériaux, le caractère non exclusif de la clientèle d'André Z... et le fait que celui-ci laissait la maîtrise de son chantier

La société Tim fabrique des cabines et des pièces détachées pour les engins agricoles et de chantiers.

ou des tâches dont il devait être chargé, a été licencié le 8 juillet 1988 avec effet au 12 novembre suivant pour "fin de chantier" ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

X... a voulu imposer à son employeur était donc incompatible avec la bonne marche de l'entreprise et avec l'exécution de l'ensemble des chantiers ; qu'il était en effet impossible que M.

X... a été engagé verbalement en qualité de plombier par la société Coppano le 21 novembre 1983 ; que, par lettre du 24 janvier 1985, il a été licencié pour fin de chantier avec effet au 24 février 1985

qui retient qu'il restait au début de l'année 1993 dix-neuf ouvriers sur le chantier de Courbevoie, à savoir le dernier chantier auquel M.

, et qu'il y repassent à leur retour, et enfin qu'ils sont rémunérés pendant leur trajet du siège au chantier et retour ; que dès lors, il n'existe aucune sujétion pour le salarié à se rendre sur les chantiers

, pour les trajets du siège aux chantiers, concernaient des véhicules utilitaires destinés au transport des équipes d'ouvriers et des outils et matériaux de construction sur ces chantiers et que les frais

hors taxe : 11 000 francs" sans jamais fixer un prix de 2,75 francs le mètre carré pour ce dernier poste ; qu'en déduisant de cette facture une réduction du prix de mise en place et tassement aux engins

.; que la délégation écrite reçue par Olivier Y... le 15 novembre 1990 est très large; qu'il a, notamment, tout pouvoir pour prendre toutes décisions concernant l'aménagement et l'installation du chantier

que la cour d'appel a expressément constaté que les causes des désordres sont, pour certaines, antérieures et, pour d'autres, postérieures à l'intervention de la société Forages et fondations sur le chantier