2007 par la Cour de cassation dans une instance selon elle comparable - soutient que la divergence d'interprétation d'un texte tranchée ultérieurement par la cour suprême n'est pas constitutive d'une faute

, - la débouter purement et simplement de sa demande en résiliation, - à titre tout à fait subsidiaire, dire et juger que les fautes commises par la société MC DONALD'S sont de nature délictuelle

société GPS Route, laissant la direction des trois autres à Frédéric Y..., "signant ce que ce dernier lui présentait" ; qu'il convient de noter l'importance tout à fait considérable du montant des fausses

[W] ( page 22): - dans la chambre sinistrée: la mise en place de trois étais soutenant le faux plafond composé de lattes de bois et de chaux, un mur de façade ayant un enduit intérieur rempli de boursouflures

; - des budgets annuels d'exploitation et de trésorerie ; que, par lettre recommandée datée du 9 mai 2000, la SA Louis Mousset l'a convoquée pour un entretien préalable à son licenciement pour le

voisine, consent à ses clients des rabais que les conditions dans lesquelles il vend lui-même les véhicules à son vendeur agréé ne permettent pas à ce dernier de proposer ; qu'en excluant toute faute

La société [G] pour sa part demandait la condamnation de Monsieur [G] pour les fautes de gestion commises dans le cadre de son mandat social au sein de la société [G].

Cet argument est totalement faux.

restée au domicile conjugal afin de préserver ses enfants ; Attendu que les attestations du père de Catherine X... et de son frère, seule celle de ce dernier ayant fait l'objet d'une plainte pour faux

Elle sait gérer des situations à stress et sait trancher lorsqu'il le faut.

Ces témoignages ne sont pas taxés de faux. Il n’y a pas lieu de les écarter.

prise en la personne de son représentant légal Domaine de Bonne Source Route de Gruissan 11100 NARBONNE Représentant : Me Sébastien VIALAR Substituant la SCP CABINET SARRAU THOMAS COUDERC (avocats

Le lot n° 3 relatif aux prestations de " cloisonnement, faux plafond et menuiseries intérieures " a été attribué à la société Sinhatec.

mais déclaré cette inscription de faux non fondée ; - rejeté la demande de nullité du testament et déclaré valable ledit testament ; - déclaré valables les pactes de tontine figurant dans les statuts

est étayée par les mails du 3 mai 2013 échangés entre Square IT et Ecosphère, signature confirmée par le rédacteur unique des avenants, maître [Y] et le conseil de Square IT lui-même, et que c'est à bon

S'agissant des fautes de gestion, les époux [K] reprochent à M.

Les lignes de crêtes, avec bois et landes, alternent avec des vallons.

Claude Y...a commis une faute d'une toute particulière gravité au regard de ses obligations professionnelles et de sa mission légale * cette fausse certification ou à tout le moins cette certification

Le Venezuela a introduit devant le tribunal arbitral un premier recours en révision contre cette sentence, le 8 juin 2016, en invoquant la production de faux documents sociétaires par les consorts [Z].

avait travaillé gratuitement dans l'entreprise, que divers clients avaient traité avec lui pendant cette période et qu'il avait eu une activité productive de richesse pour l'entreprise, ne pouvait se borner