. # Ministère public et Direction du travail et de l'emploi contre Jean-Claude Levy. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Metz - France. # Egalité de traitement entre hommes et femmes

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale du travail des employés des agences de presse.

Je suis pour ma part employé au funérarium depuis le 21 janvier 2002. Je suis le plus jeune au funérarium et les plus anciens le prennent moins à coeur que moi.

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

* qu'elle emploie 2 salariés.

à Paris, agissant dans le cadre d'une commission rogatoire de M. le juge d'instruction Bandiera, saisi des faits d'infraction à la législation sur les jeux, procédaient à la perquisition des locaux de

Jean-Louis X..., délégué syndicat CGT-FO des cadres de jeux, 2 ) M.

.; qu'elle a demandé sa radiation du Registre du commerce à compter du 30 avril 1995 ; que le 19 mai 1995, des agents des douanes étaient reçus à cette adresse par deux salariés de la prévenue Jean Y..

dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques énonce « Il est interdit aux employés des salles de jeux de transporter des jetons, des plaques et des espèces, ou tout titre de valeur

Jean, René, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 27 septembre 1996, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre lui pour entrave à l'exercice du

porterait atteinte à l'autorité de la chose jugée, ce que le requérant, dans ses écritures, dit justement qu'il n'est pas possible de faire" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 3ème considérant) ; "alors que l'emploi

gens chefs d'une entreprise depuis deux ans au moins, dont l'incorporation aurait des conséquences inévitables sur l'emploi de salariés par cessation de l'activité de cette entreprise" ; Considérant qu'il

volonté délibérée du directeur de l'hôtel et de la société Hôtels Concorde de réduire son effectif en personnel salarié pour le compléter par des stagiaires qui seraient utilisés pour pourvoir des emplois

CONGEDIE AVAIT ETE REMPLACE PAR UN AUTRE, NE SUFFISANT PAS A CARACTERISER L'ABUS DE L'EMPLOYEUR DANS L'EXERCICE DE SON DROIT DE METTRE FIN AU CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES DUDIT EMPLOYE ; MAIS ATTENDU

plainte, remettait le plomb qui était saisi, et précisait que, le 13 février 1997, trois personnes chassaient dans le bois de la propriété mitoyenne du champ ; que celles-ci étaient entendues ; que Jean

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE JEAN X..., AGE DE 19 ANS, ETAIT EMPLOYE PAR L'ENTREPRISE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE A MANIPULER UN BANC DE REGLAGE PERMETTANT D'AJUSTER, AVANT DE LES SOUDER, LES

Jean-Yves M.

Dans son premier jeu de conclusions après réouverture des débats, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 1992 et 12 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Claude X..., demeurant