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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Il est pourvu au remplacement des membres du Conseil huit jours au moins avant l'expiration de leurs fonctions.
Article 2
Les chèques doivent être remis à l'encaissement au plus tard le lendemain du jour de réception par le régisseur.
Article 3
Les dispositions du présent décret prennent effet au premier jour du mois civil suivant sa publication.
Article ANNEXE ART. 36
L'exploitant tiendra à jour un relevé précisant la nature et la quantité de déchets produits ainsi que leur destination.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du premier jour du trimestre civil qui suit sa publication.
Le stage de formation initiale, d'une durée de trois à quatre jours, comprend cinq modules :
Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :
Article 6
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication.
Article L2315-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48
L'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire.
Article L2316-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16
L'ordre du jour des réunions du comité social et économique central est arrêté par le président et le secrétaire.
Article L3133-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 81
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés chômés.
Article L823-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41
L'organisme de gestion établit et tient à jour un registre électronique national des garanties de production d'hydrogène.
Article D1334-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 41
Le président de la commission peut réunir celle-ci en formation restreinte, sur un ordre du jour déterminé.
Article R218-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 58
Le préfet sollicite, dans un délai de quinze jours à compter de la réception du dossier complet de demande, l'avis :
Article D722-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 15
La formation initiale, d'une durée de huit jours, est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature.
Article D181-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 85
Le délai prévu au dernier alinéa de l'article L. 181-30 est fixé à quatre jours.
Article L217-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25
Les mises à jour d'un bien comportant des éléments numériques sont régies par la présente sous-section.
Article L217-20
S'agissant des mises à jour qui ne sont pas nécessaires au maintien de la conformité du bien, le vendeur respecte les conditions suivantes :
Article L220
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Il doit y avoir un intervalle de six semaines au moins entre la date de la convocation et le jour de l'élection.
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