[Y] justifie avoir dénoncé à M. [T], par acte de commissaire de justice du 9 mars 2023 le commandement de payer signifié à Mme [M]. Si M.

Par acte de commissaire de justice du 12 mars 2024, la S.C.I.

Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

demande, l'assignation aux fins de constat de la résiliation est notifiée à la diligence de le commissaire de justice au représentant de l'Etat dans le département au moins six semaines avant l'audience

[H] [E] qu’ils peuvent saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification de l'absence

Par acte de commissaire de justice signifié le 10 janvier 2024, Madame [O] et Monsieur [L] [J] ont fait assigner Monsieur [E] [W] en référé devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal de

Par acte signifié par commissaire de justice en date du 7 mai 2024, Monsieur [D] [S] et Madame [G] [R] épouse [S] ont fait assigner Madame [V] [K] et Monsieur [C] [J] devant le Juge des contentieux de

Par acte de commissaire de justice signifié le 5 avril 2024, Madame [E] [S] [L] a fait assigner Madame [G] [Z] en référé devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal de judiciaire de LILLE

en manque de personnel, doit déposer une demande d'autorisation de travail mais ne peut le faire faute de justification de l'enregistrement de la demande de titre ; il se retrouve sans source de revenus

[X] [B] qu’il pourra saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification de l'absence

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

de permis de construire ou d'aménager doit : / a) Soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir ; / b) Soit porter à la fois sur la démolition et sur la construction

Par acte de commissaire de justice du 6 octobre 2023, Monsieur [C] [T] et Monsieur [D] [S] ont fait signifier à Madame [B] [K] un commandement de payer la somme principale de 1971 euros et de justifier

du comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Gard en ouverture d'une procédure en liquidation judiciaire à son encontre, faute de justifier d'une créance certaine, liquide et exigible au jour de

le 25 septembre 1972 par la société Sacred en qualité d'ouvrier qualifié a été licencié par lettre du 30 septembre 1985 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié

Aux termes de l'article L. 541-1 du même code : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection

Ca fait 20 jours que je demande un médecin, mais je ne vois personne.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2022, prorogé au 7 Juillet en raison du défaut de justification de l'identité des parties

Ainsi à défaut de justification d'une cause grave, cette demande sera donc rejetée.

X... devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de condamner M.