Z..., Jean-Paul A..., Claude B... et Moïse C... ainsi qu'à l'égard de la Covyno, a annulé la procédure et renvoyé l'administration à mieux se pourvoir ; " aux motifs que " si l'article L. 213 du Livre

A a été recruté en qualité de gardien de la paix au sein de la police nationale le 1er février 1999.

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 16 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

prévoit pas l'hypothèse où l'acheteur aurait un motif légitime de ne pas pouvoir prendre livraison du véhicule dans le délai convenu et qui, passé ce délai, permet au surplus au vendeur de disposer librement

doit être conciliée avec la libre discussion de son aptitude à exercer les fonctions pour lesquelles il se présente au suffrage des électeurs ; qu'il ne peut être exigé une particulière prudence dans

J’ai jeté un coup d’œil à mes livres pendant que j’attendais. Au bout d’un moment, un policier est venu s’asseoir à côté de moi, apparemment pour passer le temps.

Elle conclut que les policiers avaient tiré sur les suspects en vertu des dispositions de la loi sur les fonctions et la compétence de la police (Polis vazife ve selahiyet yasası) , et rejeta les allégations

d'arrêt des 26 septembre 1994, 22 janvier 1995 et 4 octobre 1996 ; "aux motifs que le mémoire d'Alaatin X... sera déclaré irrecevable ; que les infractions poursuivies ne sont pas, par nature, politiques

596, n'étaient pas signés ; qu'en affirmant toutefois, pour refuser de constater l'inexistence de ces actes et d'en prononcer l'annulation, que « la signature d'un procès-verbal par un officier de police

par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication des documents suivants: 1) par semestre depuis l'année 2000 sur le territoire de Lyon : a) le nombre de départs des policiers

droit de critique et qu'en matière de polémique politique la notion de bonne foi, invoquée par les prévenus, doit être appréciée plus largement ; qu'il s'agit en l'espèce d'un débat de chiffres, habituel

Les syndicats et les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à voir ordonner à la société Sasih de laisser circuler librement au sein de l'établissement Park Hyatt Vendôme

Par ailleurs, aucune mesure n’a été prise pour faire citer en tant que témoins les autres fonctionnaires de police concernés par l’arrestation et la détention du requérant, par exemple le policier ayant

X..., à défaut d'être technique, n'était pas d'ordre administratif et financier, dès lors que la politique et les choix de gestion de l'entreprise dépendaient du seul président directeur général, la cour

Mustapha, contre le jugement du tribunal de police de CLICHY, en date du 24 juin 1999 qui, pour vente d'objets sur la voie publique sans autorisation, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le

petit passage inséré dans le texte d'un assez long article ; que l'enquête de la journaliste avait été sérieuse, celle-ci ayant rapporté les propos de Alain C... qui avait appris -des services de police

    Le même jour, la police recueillit la déposition du chauffeur de taxi. 16.

  Le Gouvernement déclare pour sa part qu’une fois la police prévenue de la bagarre, trois policiers se rendirent sur les lieux, où Z.S. identifia M.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police ne se serait pas livré à un examen de la situation personnelle de M. C.

les compresseurs ont été fournis par la société japonaise Ogura ; que l'acquéreur a souscrit le 26 mai 2011, auprès de la société allemande Allianz Global Corporate & Speciality SE (l'assureur) une police