Y... et la société SWISSLIFE ne démontrent pas lui avoir apporté une information suffisante et des conseils adaptés à sa situation ; qu'il soutient principalement qu'ils ont manqué à leur devoir d'information

à sa mission de conception en ne prévoyant pas des canalisations d'évacuation des eaux usées adaptées à la destination des locaux telle que précisée dans le programme des travaux ; - elle a manqué à

[Y] n'a commis aucun manquement à son devoir d'information et rejette les demandes de M.

X... et D... de n'avoir pas pris l'initiative de demander la production des accords écrits lors de leurs opérations de contrôle et de redressement et d'avoir ainsi manqué à leur devoir de probité ; qu'en

garanties contractuelles souscrites que d'un manquement à son devoir de conseil, - débouté la SCA BURY de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCA BURY à

de simples cadres ; Attendu que la société Mausner fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions, si la société Bernard Krief n'avait pas manqué

MOTIFS : Sur la responsabilité civile professionnelle de l'avocat pour défaut de diligence et privation de l'appel Le tribunal a retenu à l'égard de la SCP d'avocats un manquement à son devoir de

demande de garantie contre Maître [H] [D] et [O] [L] AUX MOTIFS QUE M. et Mme [S] soutiennent que les notaires, lesquels sont intervenus dès la rédaction de la convention du 29 août 2005, ont manqué

X... , victime en 2004 d'un accident de la circulation puis d'une grave maladie, a assigné l'assureur en paiement des mensualités des prêts, ainsi que la banque pour manquement à son devoir de conseil

la réalité de leur état matrimonial, erreur dont seule Mme B..., avocat qui n'a pas transmis le jugement de divorce sur leurs actes d'état civil, est responsable ; ils reprochent au notaire d'avoir manqué

), la cour d'appel a dénaturé le sens des conclusions dont elle était saisie et violé ce faisant l'article 4 du code de procédure civile ; ET ALORS, EN DERNIER LIEU, QUE le notaire qui manque

reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR ordonné la mise hors de cause de Maître [L] [Z], notaire ; AUX MOTIFS QUE « sur la responsabilité du notaire : les époux [M] soutiennent que Maître [Z] a manqué

par Monsieur [E], Sur la demande reconventionnelle, DIRE ET JUGER que la demande de Monsieur [E] à titre reconventionnel est recevable et parfaitement fondée, CONSTATER que l'intimée a manqué

En ce qui concerne le manquement à son devoir de conseil qui lui est reproché, l'intimée fait valoir que M.

SUR CE, Sur la responsabilité du notaire Le tribunal a jugé que Mme [H] n'a commis aucun manquement à ses devoirs de vérification et de conseil, en ce que : - le notaire ne peut informer les

- dire et juger que la société AMC Concept Industrie a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de la société Cryo Evolution au motif qu'elle a manqué à son devoir d'information et de conseil

[H] en paiement de dommages et intérêts pour manquement à leur devoir de conseil. Les procédures ont été jointes.

Il ressort des termes de l'arrêté en litige que sont reprochés à Mme A des manquements à son devoir d'obéissance, des retards dans la réalisation de deux tâches qui lui avaient été assignées ainsi qu'une

de dommages intérêts pour manquement au devoir de conseil ; - condamner la CPAM de [Localité 9]-[Localité 11] à lui payer 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il s'en suit, et alors même que Mme A avait déjà subi une mobilisation sous anesthésie loco régionale, que les praticiens de l'établissement de santé ont manqué à leur devoir d'information et que ce manquement