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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d08b510604f5bc1e5a
5 avril 2023
En exécution du protocole précité les parts de la société Alternative diffusion et de la société AD2 ont été cédées à la société Bestmarques.
3ème chambre 1ère section
67081b0889f19e8c50f8d23d
10 octobre 2024
RB Salzbourg de la Ligue des champions, par l’usage d’un DNS alternatif.
Pôle 1 - Chambre 11
6965ee2bcdc6046d471bee08
12 janvier 2026
[U] [Y] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 03 février 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 11 janvier 2026, à 12h54, complété à 12h56, par M.
Recours Hospitalisation
671894c3d8ceca1cd701935a
22 octobre 2024
. -:-:-:-:- MOTIVATION Selon l'article L 3222-5-1 du code de la santé publique : I.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503624_20250514
14 mai 2025
Il est donc important de vérifier si ces mesures alternatives ont été envisagées dans le cas de D Vu : - la requête enregistrée le 9 mai 2025 sous le numéro n° 2503771 tendant à l'annulation de la
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461354.20220220
20 février 2022
100 000 euros par jour de retard dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3°) d'enjoindre au premier ministre de déployer dans toute l'Union européenne le dispositif alternatif
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404128_20240425
25 avril 2024
D de mener une vie privée et familiale normale alors que des mesures alternatives sont susceptibles d'être mises en place pour préserver le bon ordre de l'établissement ; * elle est entachée d'une erreur
cr
6079a8999ba5988459c4e345
8 mai 1973
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DU CODE DE LA ROUTE MODIFIE PAR LE DECRET DU 5 FEVRIER 1969, DES ARTICLES 485, 512, 593 DU CODE
comm
6079d6839ba5988459c5bacb
5 juillet 1976
COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE LA MALFACON EVIDENTE DE LA MARCHANDISE, DEVAIT RECHERCHER SI L'INEXECUTION PAR L'UNE DES PARTIES DE CERTAINES DE SES OBLIGATIONS N'ETAIT PAS D'UNE GRAVITE SUFFISANTE POUR MOTIVER
civ3
613722eacd58014677403263
18 juin 1997
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508958_20250926
26 septembre 2025
, le préfet n’ayant pas tenu compte des preuves alternatives de sa résidence passée en France ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 426-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
ECLI:FR:CCASS:2015:C300781
30 juin 2015
demande de provision afin de financer les travaux de reprise de l'installation de chauffage ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs
613725c2cd5801467742052c
5 octobre 1999
procédure pénale, 111-3, 121-1, 121-3, 221-6 du Code pénal, L. 233-1, L. 263-2, L. 263-2-1 du Code du travail, du décret du 20 février 1992 et de l'article 1134 du Code civil, défaut et contradiction de motifs
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402134_20240222
22 février 2024
remplie dès lors que la fermeture ordonnée entraînerait une perte substantielle de revenus pour les neuf salariés en situation régulière et présents dans l'entreprise, l'employeur n'ayant d'autre alternative
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457518.20221123
23 novembre 2022
Toutefois, l'article 9 de la directive prévoit en son paragraphe 1 que " Les États membres peuvent déroger aux articles 5 à 8 s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pour les motifs ci- après
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef4
1 juillet 2021
de son choix, laquelle ne peut s'entendre, en tant qu'alternative, que d'une solution d'une efficacité comparable à l'ancien système de chauffage.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605454_20260507
7 mai 2026
projet est situé en zones à fort enjeux et à enjeux modérés, notamment pour la biodiversité ; * en second lieu, la recherche de solution satisfaisante est insuffisante, la recherche de solution alternative
9ème Chambre
DTA_2202942_20230712
12 juillet 2023
Au regard de ces éléments non utilement contestés par la commune, faisant notamment ressortir l'existence d'alternatives à l'interdiction de circulation en litige, cette mesure n'apparaît dès lors pas
DTA_2202474_20230712
3ème Chambre
DTA_2004289_20230309
9 mars 2023
satisfaisante, au maintien dans un état de conservation favorable et à la justification de la dérogation par l'un des motifs qu'il fixe, sont remplies.
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