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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e8
3 juillet 2023
Différents examens ont été pratiqués mais n'ont pas permis de mettre d'anomalies majeures en évidence en dehors d'un petit débord discal au niveau du rachis lombaire, débord discal qui existait sur le
Pôle 4 - Chambre 3
69d89570cdc6046d47bc0b1c
9 avril 2026
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a22637ecdc6046d473945ee
4 juin 2026
Pôle 6 - Chambre 7
6034cc76a5d5dab6c8dceef5
22 septembre 2016
tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, le contrat de travail a pris fin par la mise à la retraite du salarié, sa demande de résiliation devient sans objet
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028663287
26 février 2014
les vins des Coteaux du Layon, au bénéfice des vins de l'AOC Quarts-de-A... ; qu'ainsi, contrairement à ce que soutient la requérante, l'usage de la mention traditionnelle " grand cru " a bien pour objet
4ème Chambre
DTA_2203415_20250715
15 juillet 2025
S'ils soutiennent que le dossier de demande de permis de construire ne comporte pas de plan de masse présentant les végétaux maintenus ou supprimés, ainsi que le petit abri vétuste démoli, ces informations
5ème Chambre
DTA_2000720_20230131
31 janvier 2023
Elle décompose sa créance ainsi : - dépenses de santé actuelles : 278 123,03 euros ; - frais futurs (soins, appareillage, frais occasionnels) : 57 867,31 euros.
6ème chambre
DTA_2307989_20260304
4 mars 2026
Au retrait des agrafes, il a été constaté un petit pertuis proximal à la cicatrice avec écoulement propre qui a fait l’objet d’une reprise chirurgicale dans le même centre hospitalier le 27 novembre 2020
Référés
697a26cfcdc6046d47fdd834
6 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire
Contentieux Général
697aebb4cdc6046d470e5d4d
17 avril 2023, que ce dernier, qui ne peut se déplacer sans ses béquilles, ne peut plus assurer certains travaux domestiques et qu'elle le seconde pour les courses puisqu'il ne peut plus porter des objets
Quatrième Chambre
6786b681df5b5c7d10ca5248
14 janvier 2025
L’expert retient en préjudice esthétique temporaire en considération de la boiterie et de l’appareillage à la marche.
Chambre civile 1-3
67932e4920da87ff5e011337
23 janvier 2025
[Z] a fait l'objet d'un examen médical amiable effectué par les docteurs [Y] et [A] dont les conclusions en date du 7 novembre 2017 sont les suivantes : - blessures subies : traumatisme du membre inférieur
Chambre 1 Cabinet 2
6802b6c07195250be0ae7184
10 avril 2025
de son assuré dans la survenance de l’accident et son obligation de supporter la charge de l’indemnisation du préjudice corporel de Madame [R] [A] née [K] en lien avec l’accident de la voie publique objet
Chambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba866b
8 octobre 2024
Monsieur [U] a fait l’objet d’une mesure d’expertise amiable par le docteur [G] à la demande de son assureur. Toutefois, il expose n’avoir jamais été destinataire du rapport d’expertise.
19ème chambre civile
65b406f9753f879640d60759
26 janvier 2024
esthétique temporaire : 3/7 du 15 mai 2018 au 15 juin 2018 puis à 2/7 du 16 juin 2018 au 15 mai 2019 ; consolidation des blessures : 15 septembre 2019 ; déficit fonctionnel permanent : 4% incluant une petite
6a1753b6cdc6046d47277c11
26 mai 2026
du 28 février 2024 que Madame [N] présente dix jours après l’opération « des pertes vaginales inquiétantes pour elle, depuis le début et majorée récemment », « un gonflement péricicatriel / a eu un petit
2ème Chambre
668f76c89b65e642c587852e
9 juillet 2024
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/01014
Chambre 21
6616d33763271232b2e4404f
10 avril 2024
majorées à la montée-descente des escaliers et à la verticalisation à partir de la position assise et accompagnées de phénomènes de blocage brefs en extension et de phénomènes de pseudo-blocage brefs en petite
8ème chambre
64534cb937f394d0f8f665f7
3 mai 2023
objet.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300390
24 mars 2016
Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2014), que la société civile immobilière Investissement nouvel élan (la société
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