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1 952 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

64a6606bbbd03a05db9652e8

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Différents examens ont été pratiqués mais n'ont pas permis de mettre d'anomalies majeures en évidence en dehors d'un petit débord discal au niveau du rachis lombaire, débord discal qui existait sur le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d89570cdc6046d47bc0b1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22637ecdc6046d473945ee

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034cc76a5d5dab6c8dceef5

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, le contrat de travail a pris fin par la mise à la retraite du salarié, sa demande de résiliation devient sans objet

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028663287

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

les vins des Coteaux du Layon, au bénéfice des vins de l'AOC Quarts-de-A... ; qu'ainsi, contrairement à ce que soutient la requérante, l'usage de la mention traditionnelle " grand cru " a bien pour objet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203415_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

S'ils soutiennent que le dossier de demande de permis de construire ne comporte pas de plan de masse présentant les végétaux maintenus ou supprimés, ainsi que le petit abri vétuste démoli, ces informations

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000720_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Elle décompose sa créance ainsi : - dépenses de santé actuelles : 278 123,03 euros ; - frais futurs (soins, appareillage, frais occasionnels) : 57 867,31 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307989_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Au retrait des agrafes, il a été constaté un petit pertuis proximal à la cicatrice avec écoulement propre qui a fait l’objet d’une reprise chirurgicale dans le même centre hospitalier le 27 novembre 2020

Source officielle
TJ

Référés

697a26cfcdc6046d47fdd834

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire

Source officielle
TJ

Contentieux Général

697aebb4cdc6046d470e5d4d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

17 avril 2023, que ce dernier, qui ne peut se déplacer sans ses béquilles, ne peut plus assurer certains travaux domestiques et qu'elle le seconde pour les courses puisqu'il ne peut plus porter des objets

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b681df5b5c7d10ca5248

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’expert retient en préjudice esthétique temporaire en considération de la boiterie et de l’appareillage à la marche.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4920da87ff5e011337

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Z] a fait l'objet d'un examen médical amiable effectué par les docteurs [Y] et [A] dont les conclusions en date du 7 novembre 2017 sont les suivantes : - blessures subies : traumatisme du membre inférieur

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b6c07195250be0ae7184

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de son assuré dans la survenance de l’accident et son obligation de supporter la charge de l’indemnisation du préjudice corporel de Madame [R] [A] née [K] en lien avec l’accident de la voie publique objet

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba866b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur [U] a fait l’objet d’une mesure d’expertise amiable par le docteur [G] à la demande de son assureur. Toutefois, il expose n’avoir jamais été destinataire du rapport d’expertise.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b406f9753f879640d60759

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

esthétique temporaire : 3/7 du 15 mai 2018 au 15 juin 2018 puis à 2/7 du 16 juin 2018 au 15 mai 2019 ; consolidation des blessures : 15 septembre 2019 ; déficit fonctionnel permanent : 4% incluant une petite

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753b6cdc6046d47277c11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du 28 février 2024 que Madame [N] présente dix jours après l’opération « des pertes vaginales inquiétantes pour elle, depuis le début et majorée récemment », « un gonflement péricicatriel / a eu un petit

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76c89b65e642c587852e

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/01014

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33763271232b2e4404f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

majorées à la montée-descente des escaliers et à la verticalisation à partir de la position assise et accompagnées de phénomènes de blocage brefs en extension et de phénomènes de pseudo-blocage brefs en petite

Source officielle
CA

8ème chambre

64534cb937f394d0f8f665f7

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

objet.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300390

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2014), que la société civile immobilière Investissement nouvel élan (la société

Source officielle

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