sécurité sociale (Nanterre, 27 septembre 1995) a accueilli le recours de l'assurée ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part que les organismes

défendeur en cas de conflit entre organismes ayant leur siège dans le ressort de juridictions différentes ; qu'ayant relevé que le litige dont elle était saisie opposait la société, ayant son siège à

défendeur en cas de conflit entre organismes ayant leur siège dans le ressort de juridictions différentes ; qu'ayant relevé que le litige dont elle était saisie opposait la société, ayant son siège à

, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation ; qu'un notaire, en tant qu'officier public, est un organisme

Ce remboursement est ordonné d'office lorsque les organismes intéressés ne sont pas intervenus à l'audience ou n'ont pas fait connaître le montant des indemnités versées. 6.

[X] (l'intéressé), a, le 23 septembre 2020, sollicité du ministre de la justice qu'il procède au versement, auprès des organismes collecteurs, de l'intégralité des cotisations vieillesse dues depuis le

juin 2018, qui les a condamnés, le premier, pour faux et usage, obtention indue de documents administratifs, détention frauduleuse de faux documents administratifs, aide au séjour irrégulier en bande organisée

de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mai 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'infractions à la législation sur l'organisation

[U] ne répondait pas aux nécessités d'organisation du scrutin dans cet établissement. 10.

transport routier, et le syndicat Force ouvrière des transports du Rhône ont saisi le juge des référés afin qu'il soit ordonné à cette société de recueillir, sous astreinte, l'accord de ce comité pour organiser

prud'hommes de Paris, 25 mars 1986) et la procédure que la SNCF, devenue établissement public indistriel et commercial, a, en 1984, sans attendre la signature de protocoles d'accord avec les organisations

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 2002), que, le 15 mars 1999, les sociétés des Hôtels Concorde et Hôtelière Lutetia Concorde ont signé avec les organisations

F... a été déclaré coupable de faits graves d'escroquerie en bande organisée ; qu'il a détourné à son profit plus de 900 000 euros ; qu'il est établi par les déclarations mêmes de M.

COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KEMEL C..., - MARIE Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, du 16 septembre 1997, qui, pour vol avec arme commis en bande organisée

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henry Z... coupable d'importation illicite de produits stupéfiants commise en bande organisée

[T] inapte définitivement à exercer ses fonctions de pilote, a cependant considéré que la société Air France aurait dû organiser une visite médicale de reprise auprès des services de la médecine du travail

et qu'on ne saurait raisonnablement soutenir en fait qu'un des éléments constitutifs de l'infraction a eu lieu sur le territoire français, alors qu'aucun indice sérieux ne permet de penser que l'organisateur

Serge, Z...Violette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité et complicité les

A... a oeuvré à la tête de l'organisation en concertation étroite avec M.

reclassement effectuées par la société LDR n'étaient pas sérieuses, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, pour reclasser des salariés, la société LDR a organisé