consignes qui doivent porter sur les points suivants, sans que cette liste ne soit nécessairement exhaustive : 2.2.1 fonctionnement et utilisation des radeaux de sauvetage gonflables du navire, y compris les précautions à prendre avec les chaussures cloutées

Article Annexe 1

—

Pour les pirogues à passagers, le rapport L/ B ne doit pas dépasser les valeurs suivantes : 6. Dispositions complémentaires pour les pirogues à passagers 6.1. Matériels flottants 6.1.1.

Article 39 decies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 38

Code général des impôts

l'installation d'équipements, acquis à l'état neuf, qui permettent l'utilisation d'une énergie décarbonée comme énergie propulsive ou pour la production d'énergie électrique destinée à la propulsion des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers

Article 228-5.09

—

Lorsque des conduits de ventilation ayant une section libre supérieure à 0,02 m² traversent des cloisons du type "A" ou des ponts, les passages de cloison ou de pont doivent comporter un manchon en tôle d'acier à moins qu'au niveau où ils traversent la

Article Annexe 130-A.3

—

pour tout navire dont les titres et certificats sont délivrés par l’administration au titre du paragraphe III de l’article 3-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié : DOCUMENTS ÉTUDE VISA Rapport de pesée quinquennale navires à passagers

Article 221-II-2/9 (suite)

—

Toutefois, lorsqu'un pont est percé pour permettre le passage de câbles électriques, de tuyautages et de conduits de ventilation, la traversée devrait, sauf si le pont est découvert, être rendue étanche afin d'empêcher le passage de la fumée et des flammes

Article 7

—

Dans ces habitations, la largeur de passage libre des escaliers collectifs doit être au minimum de 1,20 mètre. Toutefois, si les immeubles sont dotés d’un deuxième escalier, la largeur de celui-ci peut être réduite à 0,80 mètre.

Article Annexe 2

—

type : (à renseigner systématiquement), a été mis en conformité avec la directive 2007/38/CE suivant le processus indiqué ci-dessus : Possibilité rédactionnelle 1 : mise en conformité avec l'article 3-1 de la directive 2007/38/CE : Equipement, coté passager

Article 3

—

Il n'y a pas lieu à remboursement lorsqu'il est délivré une réquisition de passage gratuit au port d'embarquement ; 2° Une majoration éventuelle destinée à couvrir les dépenses accessoires de voyage et fixée forfaitairement à 10 % du prix normal de la

Article 6.1.5

—

la politique en matière de sûreté de l'aviation civile et de définir les conditions générales de son évaluation et du contrôle de son application ; - de préparer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la sûreté du transport aérien de passagers

Article 1

—

En ce qui concerne la navigation de commerce a) Cinq représentants des armateurs : - trois représentants désignés par Armateurs de France (ADF) ; - un représentant désigné par le Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau

Article 2

—

. - s'ils sont suspendus au-dessus du cheminement, laisser un passage libre d'au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol ; Lorsqu'un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m, si elle n'est pas fermée, doit

Article 33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 10

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Elle doit comporter un regard permettant de contrôler le point bas du radier et être couverte par une dalle incombustible, les ouvertures (trous d'homme, passages des tuyauteries diverses) étant calfeutrées ou fermées par des tampons étanches incombustibles

Article 125

—

. - Est affecté au budget annexe mentionné au I le produit des taxes suivantes : 1° La taxe sur le transport aérien de passagers mentionnée à l'article L. 422-13 du code des impositions sur les biens et services dans les conditions suivantes : a) A hauteur

Article Annexe 150-1.II

—

§2) PROFIL DE RISQUE Navires à risque élevé Navires à Navires à risques faibles Paramètres génériques Critères Pondération Critères Critères 1 Type de navire Chimiquier Gazier Pétrolier Vraquier Navires à passagers

Article 110.8

—

défaut selon les recommandations du fabricant ; - prend des mesures afin que soit assuré le nettoyage régulier de l'ensemble du navire pour maintenir des conditions d'hygiène adéquates et que les équipements des locaux affectés à l'équipage et aux passagers

Article SC 18

—

Ces portes doivent être établies de manière à s'opposer au passage de la fumée et des gaz.

LEGIARTI000051351134

—

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET 1.

LEGIARTI000036834387

—

. - Souplesse de la conduite assurant le confort du passager - utiliser de manière souple et rationnelle les commandes de la motocyclette : A.3. - Prise en charge et dépose du client et de ses bagages - respecter la réglementation de l'arrêt et du stationnement

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