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La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice économique, alors « que le juge ne peut refuser d'évaluer un dommage dont il constate l'existence

[M] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dissolution de la société, alors « que la dissolution d'une société anonyme peut être demandée en justice par tout intéressé si, à la suite de l'assemblée

premier moyen s'étendra au chef de dispositif ici querellé, par application de l'article 624 du code de procédure civile. 2°/ que même lorsqu'il est prononcé pour une faute grave, le licenciement peut

au fond serait en conséquence manifestement irrecevable parce que prescrite, l'arrêt retient que, s'agissant d'un manquement à l'obligation d'information ou de conseil, le dommage consistant en une perte

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts au titre de la perte du chiffre d'affaires pour l'ensemble de la période du bail, alors

de la toiture de la grange, c'est-à-dire la pente ouest, était couverte de matériaux amiantés, non révélés par la société 3MC2 Expertises ; qu'elle prétend en rapporter la preuve par le compte rendu de

à un pourcentage de pente de 83,91 et 50,95.

La pente de ce chemin ne doit pas excéder 10 %. () ". 6.

et débordante, sous la forme de larges porte-à-faux en charpente de bois, / () 5°) les constructions neuves : / () Les pentes de toitures à deux pentes non brisées ne devront pas excéder 40%.

dès les premières minutes, les désordres et malfaçons mettront en danger la solidité du plafond de la chambre, y compris les abouts de poutres et que cette douche ne pouvant être utilisée, elle ne peut

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par M. et Mme F tirée de la tardiveté de la requête ne peut être accueillie. En ce qui concerne l'intérêt à agir : 5.

Si les photographies versées aux débats mettent en évidence une bande de béton matérialisant la limite du trottoir avec la route dont l'extrémité présente une pente en déclivité douce, le centre hospitalier

extérieur et la façade du bâtiment au droit de la fenêtre d'accès à la cuisine Y... ce point géométrique étant la conjonction de plusieurs convergences soumises à une accumulation d'eau du fait des pentes

La commune de Beausoleil a sollicité devant le juge de l'expropriation que soit fixé à 570. 000 euros l'indemnité revenant aux consorts X..., faisant valoir que le terrain est enclavé, fortement pentu

La garantie de Groupama d'Oc, assureur de responsabilité décennale, ne peut être mobilisée.

ONT VENDU A AMBLARD LA PARTIE SUPERIEURE DE LEUR PROPRIETE CONSTITUEE PAR UN TERRAIN EN FORTE PENTE ; QUE DANS L'ACTE AUTHENTIQUE DE MUTATION, ILS ONT CREE AU PROFIT DU FONDS VENDU, EN RAISON DE L'ENCLAVE