; - le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, M.

A..., en sa présence.

Article 2 : Le docteur B D, exerçant à l'Hôpital d'Instruction des Armées St Anne, BP 600, 83800 Toulon Cedex 9, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale

La partie défenderesse à une expertise, ordonnée sur le fondement de l'article 145 du même code, ne saurait être regardée comme la partie perdante au sens des dispositions de l’article 696 du code de procedure

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 mai 2011.

N° RG 23/00996 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG5A PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00033 N° RG 23/00996 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG5A Copie : - aux parties en LRAR M.

Timone, 264 rue St Pièrre (13385) Marseille cedex 5 et du docteur L K, exerçant au CPIAS PACA, Hôpital St Marguerite, 270 boulevard St Marguerite à Marseille (13009) est désigné pour procéder, en présence

Par suite, les conclusions présentées par la société Sols Provence et la société Colas France, relatives aux dépens, doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 5.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

judiciaire ; Désigner tel expert qu’il plaira à la juridiction de céans ; Dire et juger que l’expert aura notamment pour mission de : Se rendre sur les lieux litigieux [Adresse 6] à [Localité 4] en présence

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B D, exerçant 480 avenue St André de Codols à Nîmes (30900) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, exerçant à l'institut hospitalo-universitaire, 1-21 boulevard Jean Moulin à Marseille (13005) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance

    Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Courriel : [Courriel 11] À charge pour lui d’avoir recours à un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne si cela s’avérait nécessaire, avec mission de : * se rendre sur les lieux, en présence

O R D O N N E : Article 1er : La docteure A D, exerçant au CHU Conception, 147 boulevard Baille à Marseille (13005) est désignée pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A B, chirurgien orthopédique, exerçant au centre hospitalier, rue Auguste Girard, 04100 Manosque, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance

Elle présente un caractère utile.

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A E, exerçant la Closerie, 6 traverse des Hussards à Marseille (13005) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale

O R D O N N E : Article 1er : Le Professeur I A, exerçant au CHU Caremeau, place Pr C, Service Chriurgie Digestive, à Nîmes Cedex 29 (300029) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance

pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite.