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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600016_20260104
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600042_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600362_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600450_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sabatier-Raffin, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleciv1
ère d'études et de recherches architecturales etc/M. X
61372186cd580146773f47a7
15 octobre 1991
15 octobre 1991
(Yvelines), 6°) de la Compagnie de raffinage et de distribution (CRD) Total France, venant aux droits de la Compagnie de raffinage, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., prise en
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007936380
11 décembre 1996
11 décembre 1996
le jugement du 27 mai 1994, par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 22 mai 1994 décidant la reconduite à la frontière de Mme Rabia
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301774_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303979_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205662_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304732_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401183_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500143_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle2ème Chambre
69674e46cdc6046d473ba739
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- Les condamner in solidum aux dépens avec application de l'article 699 au profit de la société Racine.
Source officielle12e chambre
60359565d3c93fb9e983c084
29 mars 2016
29 mars 2016
La SAS PUIG FRANCE, filiale française du groupe PUIG commercialisant des produits de parfumerie et de cosmétique a lancé en juillet 2011 un appel d'offres pour la refonte de son site internet PACO RABANNE
Source officielle1ère Chambre
6035c604967fda2d2b7c4865
1 mars 2016
1 mars 2016
1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me RAFFIN
Source officielleChambre Sociale
63119ddc6f0d304f138e5fa1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Au sein de la raffinerie, cette obligation est d'autant plus importante.
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c5876b
12 novembre 1996
12 novembre 1996
aucune de leurs branches ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 94-10.596 et sur le deuxième moyen du pourvoi n° 94-10.597, pris en leurs deux branches, réunis : Attendu que les sociétés Total raffinage
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e09066fd7c90fc2662
19 janvier 2023
19 janvier 2023
encore en place pour le mur numéro deux, l'expert ayant relevé que le développement des souches exerce une pression directe sur l'ouvrage et que les racines secondaires participent à la destruction de
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459865a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Christelle CAZENAVE la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP RAFFIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10373
4 juillet 2018
4 juillet 2018
parties ont maintenu leur position, la société Domino's Pizza souhaitant en outre inscrire un nantissement sur les fonds de commerce auquel s'est opposée la société Sert, la société New York Speed Rabbit
Source officiellePage 69 sur 571