MOTIFS DE L'ARRÊT I-Sur la recevabilité de l'appel L'appel a été interjeté dans des conditions de forme et de délai que ne sont pas critiquées et aucun élément n'amène la Cour à mettre en cause la

solidarité, d'autre part une recevabilité de l'appel de l'autre partie ; que l'appel de la SCI des Pins ayant été déclaré irrecevable par une décision à l'encontre de laquelle M.

irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel. dispose que l'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa

Elle expose que : ne connaissant pas la date à laquelle le jugement a été notifié à l'assuré, il convient d'examiner la recevabilité de son appel ; l'état de M.

Sur la recevabilité de l'appel principal du maire de la commune de Mouy : 2.

[Z] ont conclu au débouté des demandes adverses et à la recevabilité de l'appel, sollicitant condamnation de la société ALL &CO aux dépens et à payer à chacun d'eux la somme de 2000 € sur le fondement

Sur la recevabilité de l'appel de la SARL Accessia group Selon l'article 963 du code de procédure civile, lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des

Son conseil s'en remet sur la recevabilité de l'appel formé par Monsieur [M] [E] en indiquant néanmoins que le courrier est daté du 22 mars et que la situation dans laquelle était son client rendait nécessairement

relevé par les sociétés Comexa et Tabanelli à l'encontre des transporteurs maritimes, de la coopérative et du consortium SAECS, alors, selon le pourvoi, que la recevabilité de l'appel incident formé par

conclusions d'incident transmises par son défenseur syndical suivant lettre recommandée avec accusé de réception le 27 octobre 2025, Mme [R] demande au conseiller de la mise en état de: - Prononcer la recevabilité

Sur la recevabilité de l'appel incident de [P] [M] : Par le dispositif de ses conclusions du 10 décembre 2021, [P] [M] sollicite de la cour : -3- Vu l'article 1384 ancien du code civil, Vu les articles

EXPOSE DES PRETENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions reçues le 27 mars 2024, Mme [G] demande à la cour de : - prononcer la recevabilité de l'appel ; - réformer le jugement du 4 décembre

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel Selon l'article 538 du code de procédure civile, le délai de recours par voie ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 décembre 2024, au cours de laquelle la cour a mis dans les débats la question de la recevabilité de l'appel.

[H] [P] ; Vu l'avis écrit du Procureur Général de la cour d'appel d'Angers du 06 octobre 2022 concluant à la recevabilité de l'appel et, au fond, à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu

Vu les observations de l'avocat de la préfecture reçues par courriel le 13 octobre 2025 à 23 heures 09 tendant à la recevabilité de l'appel et la possibilité de statuer sans audience et à confirmation

, le second tendant à soumettre la décision rendue au contrôle de la juridiction du second degré, et qu'aucune règle de procédure civile ne subordonne la recevabilité de l'appel à l'exercice préalable

La cour a soulevé la question de la recevabilité de l'appel dans le cadre des convocations adressées aux parties et les parties ont été invitées à s'expliquer sur ce point.

Dans son avis écrit daté du 18 juillet 2023, le Parquet Général conclut à la recevabilité de l'appel et, au fond, à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Aux termes de l'article 114 du code de procédure civile : " Aucun acte de procédure ne peut être déclaré nul pour vice de forme si la nullité