Z..., n'était pas la réitération, par écrit, d'un contrat d'assurance de responsabilité civile conclu oralement le 28 juillet 1992, sous la forme de l'émission d'une note de couverture, la cour d'appel

[W] à l'encontre de la société Gascogne Bois et son assureur, la société Generali Iard, sur le fondement de la responsabilité civile, que le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité

A..., si bien qu'en se bornant à appliquer l'article 1384, alinéa 5, du Code civil et les principes applicables à la responsabilité délictuelle du fait d'autrui, la cour d'appel a entaché sa décision d'un

E... fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite son action en responsabilité engagée contre la Crcam alors « que les actions en responsabilité civile extracontractuelle se prescrivent par dix ans à compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français

est alors engagée, aucun régime de responsabilité spécifique aux servitudes n'étant prévu dans ce cas, la cour d'appel a violé les articles 2224 et 2227 du code civil, ensemble les articles 696, 697,

Les Banquettes rouges, dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°/ la SCI du ..., société civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M. et Mme X... ont été administrateurs de la société

Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me A..., de la société civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 1er octobre 2002),

; qu'en excluant toute responsabilité de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OTH, société en liquidation, dont le siège social est à Paris

limitée dont le siège social est ... à Castelnau-le-Lez (Hérault), 14 / de la société à responsabilité limitée Carnon agence, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Marée côtière

[Y], dont la responsabilité civile était engagée à raison du vol de la caravane qu'il avait reçue en dépôt de Mme [T], sans constater ni l'existence d'une clause d'exclusion prévue au contrat, ni que le

X... n'était pas partie à l'instance ; qu'en rejetant la demande en responsabilité de la banque formée par Mme Y... aux motifs adoptés qu'en raison de l'attitude qu'il avait adoptée tout au long de la

Pierre X... ne pouvait prétendre au bénéfice de l'avenant du 1er mars 1999 en l'absence de modification de son contrat de travail tout en constatant que certaines responsabilités de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Nicole X..., épouse Y..., décédée, aux droits de laquelle viennent :