[Adresse 2] ET - Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains - [Adresse 4] [Adresse 5] La société [Localité

La commune de Trévoux, représentée par Me Matras, a communiqué au tribunal, le 30 septembre 2025, l’acte d’engagement signé le 23 septembre 2025. 

La requête concerne le retard pris par les autorités internes pour fixer et payer l’indemnité consécutive à la nationalisation de diverses sociétés industrielles et financières dont A.C. était actionnaire

Tecnimont est le maître d'oeuvre de ce projet et, d'après mon collègue, il n'est pas représenté par des avocats.

Représentée par Maître E... Y... de la C... E..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180012 et par Maître Didier G...

[D], - rejeter toute autre demande de la société Jnah prétendument représentée par M. [D], - rejeter toute demande formulée par M.

La société Etablissements Abera, ayant pour activité la transformation de viande de porc, filiale de la société Sanders Participations son actionnaire, était son principal fournisseur.

Il ressort également des pièces de ce dossier que, par un pacte d'actionnaires du 9 juin 2020, les actionnaires vétérinaires se sont engagés à voter favorablement en assemblée générale à toute proposition

X..., en signant le procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires, a accepté un mandat social de Directeur Général que lui a donné l'assemblée générale des actionnaires ; que ce mandat social

un faible risque économique, compte tenu du contexte ou des circonstances dans lesquelles cette opération intervient, n'a pas pour effet en lui-même de supprimer le risque inhérent à la qualité d'actionnaire

permutation de tout ou partie du personnel ; que l'employeur de Monsieur X... n'avait pas l'obligation de rechercher un reclassement au sein de l'EPFR, de l'APE et des entreprises dont l'Etat est actionnaire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Goetz, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 décembre 2023 du tribunal

C A, représenté par la SCP Bejin-Camus-Belot, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015 et des

. ; que, par jugement du 22 juillet 1999, il a homologué l'offre commune des deux repreneurs précités consistant en la création d'une Société nouvelle des établissements WEIL (SNE Weil) dont les actionnaires

8] Représentée par Me Olivier GARY de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0246 Représentée par Me Adeline SABOURET MENAN, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant

35L7-V-B7I-CJD37 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Février 2024 -Président du TC de PARIS - RG n° 2023060803 APPELANTE Mme [Z] [N] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

Elle avait pour actionnaires la société SCS Financière, dont le gérant est M. [J], détentrice de 1.082 actions, M.

CREDIT LYONNAIS - LCL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 10] représentée par la SCP Jean & Charles

En mars 2013, une opération de fusion-absorption de la société Manbaa El Ghozlane par la société CCCC [Localité 1] est intervenue, messieurs [I] [Q] et [C] [K] devenant alors également actionnaires de

Camille PIGNET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0170 INTIMEES SAS LFPI GESTION [Adresse 2] [Adresse 2] SAS LA FINANCIERE PATRIMONIALE D'INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentées