X... irrecevables à soulever le moyen tiré du défaut de nouveauté des revendications en cause ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Normalu et M.

juillet 2008 par l'intimée qui ont été reprises et développées oralement et auxquelles la Cour renvoie pour plus ample exposé des demandes et moyens ; MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la fonction revendiquée

La société Rosematel prétend revendiquer le bénéfice d'une acquisition trentenaire du droit d'usage de parking depuis le 26 février 2006, opposable à tout propriétaire des parcelles.

L'administration a estimé qu'en cédant à perte ce véhicule, ultérieurement revendu à la société JEB Legend, la société requérante s'était appauvrie à des fins étrangères à son intérêt.

d'être assistée et s'est retrouvée seule face à son employeur et la directrice des ressources humaines, qu'elle a subi des pressions, a été menacée d'un licenciement pour faute ; - elle a dû quitter

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de

prix de 410.000 f, d'un terrain de 2.736 m2 portant un batiment d'habitation, sis a ... , qu'il avait achete le 22 avril 1965 pour le prix de 180.000 f ; Considerant, qu'ayant exerce auparavant sa profession

sur le parcours professionnel des représentants du personnel, alors « que le salarié a fait valoir que l'employeur ne l'avait pas fait bénéficier ni des entretiens professionnels, ni des mesures particulières

une appréciation manifestement à charge et disproportionnée de la marge dégagée des reventes de véhicules en omettant de prendre en considération la réalité des revenus qu'il tire de son activité professionnelle

[F] fait le même grief à l'arrêt, alors « que devant la cour d'appel, il avait fait valoir qu'au titre de l'incidence professionnelle, devaient être indemnisées, notamment, la perte de carrière professionnelle

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER

[D] [L] ne rapporte pas la preuve du mariage de ses grands-parents revendiqués.

[P] [Y] ne rapporte pas la preuve du mariage de ses grands-parents revendiqués.

[I] [J] ne rapporte pas la preuve du mariage de ses grands-parents revendiqués.

X... était fondé à se prévaloir de l'article 5-1 de l'accord national interprofessionnel (ANI) des VRP du 3 octobre 1975 et d'avoir condamné la société à lui verser une somme à titre de provision sur rappel

L'AVANTAGE DES PERSONNES EXERCANT UNE TELLE ACTIVITE, PAR L'ARTICLE 1373 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ALORS EN VIGUEUR, IL A INDIQUE DANS L'ACTE QUE LES BIENS AINSI ACHETES ETAIENT DESTINES A ETRE REVENDUS

Lorsque la résidence principale est utilisée en partie pour un usage professionnel, la partie non utilisée pour un usage professionnel est de droit insaisissable, sans qu'un état descriptif de division

dessins ou modèles, le moyen est inopérant en sa première comme en sa deuxième branche ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'en l'absence de revendication