Hugues, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 14 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X..., du chef d'homicide involontaire

d'accusation n'a pas mis à même la Cour de Cassation de vérifier la légalité de la décision ; "alors, d'autre part, que la chambre d'accusation ne peut confirmer une ordonnance de refus d'informer

Sottet, conseiller de la chambre, et M.

d'actes de la procédure, 2°) Jean E... contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, n° 109, en date du 18 février 1994, qui, dans la même procédure, a rejeté sa demande d'actes

Christiane, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 novembre 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

de l'appel contre la mise en accusation d'Hassan Y... pour des faits de viol sur Lucie X..., la chambre de l'instruction devait statuer sur les faits dénoncés et non y substituer une appréciation moraliste

qu'en prononçant ainsi, la chambre d'accusation a justifié sa décision ; qu'en effet, les frais de garde résultant du placement d'animaux ordonné par le juge d'instruction, en application de l'article

Patrice, inculpé d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 février 1991 qui a confirmé l'ordonnance prolongeant

du conseil, après des débats en chambre du conseil ; "alors que cette procédure, qui est relative à l'exercice par l'intéressé de son droit d'aller et venir, et aux conséquences de l'accusation pénale

Loïc Y... a été mis en accusation devant la cour d'assises pour y être jugé pour les crimes de vol qualifié, séquestration aggravée et extorsion aggravée ; que le 21 juillet 2017, il a saisi la chambre

Soulard, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Véronique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de complicité

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 23 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte du chef

Aziza, épouse X..., 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 2 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Guerder, Pinsseau, Mmes Chanet, Garnier conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.