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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62848fe0498a54057d102da4
17 mai 2022
17 mai 2022
délai -condamné in solidum la SCI Victorine et la SELARL [Z] [G], ès qualités de mandataire judiciaire de la SASU 'Le café de l'Ardèche' à déposer et supprimer l'enseigne commerciale apposée sur la façade
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310143
11 avril 2019
11 avril 2019
l'ossature du pignon ouest s'écarte vers le vide, Le hourdis est soufflé et fissuré, le gonflement du bois provoque la poussée des remplissages vers l'extérieur à cause du défaut d'étanchéité de la façade
Source officielle4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e0
15 juin 2017
15 juin 2017
façade nord-ouest : ' création d'un parement de façade en pierres sèches, ' pose d'une baie vitrée avec châssis en aluminium coulissant, en remplacement de deux fenêtres existantes, ' suppression d'une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300304
27 mars 2013
27 mars 2013
Y... et permettent de constater que :- pour les murs des façades est et ouest, une absence de fondation, les longrines étant posées sur le « béton de propreté » qui aurait dû être mis en place en fond
Source officielle3ème chambre
DTA_2206606_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
aménagements, de la société Ladret et de la société Socotec est engagée au titre de la garantie décennale des constructeurs s'agissant des désordres relevés dans le rapport d'expertise affectant les façades
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202914_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L'article R. 431-10 du code précité dispose que " Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures
Source officielleChambre 2
DTA_2002003_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le lot n° 3 " traitement des façades " a été attribué le 27 septembre 2018 à la société à responsabilité limitée (SARL) Beaufils.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402745_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
) autres qu’une simple protection d’étanchéité.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdbc71a6a83181c8cb7
2 novembre 2023
2 novembre 2023
façade ne contenant pas d'amiante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301567_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
D'une part, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les dispositions précitées ne s'opposent pas à ce qu'une même façade soit, comme en l'espèce s'agissant de la façade sud de la construction
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6faf7985d82da296f727
3 avril 2025
3 avril 2025
claire voie verticale) - les volets roulants électriques en RDC - l'étanchéité à l'air de la façade préfabriquée par rapport à la façade existante - la fixation des panneaux sur la façade existante
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01688_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le mémoire qu'elle a produit dans cette instance doit être regardé comme de simples observations, par lesquelles elle ne peut soulever ni conclusions, ni moyens propres.
Source officielleCabinet D
66235acdaec0e60008fe99dd
11 avril 2024
11 avril 2024
Ces désordres affectent donc des parties communes de l'immeuble (façades, terrasses). A51 : L'expert a relevé que l'étanchéité de la façade est défaillante à cause des passages d'eau.
Source officielleChambre 3
DTA_2001773_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Est n'était pas apparent lors de la réception de l'ouvrage et est imputable à la maîtrise d'œuvre ; - le défaut d'étanchéité de la façade ouest, qui n'était ni apparent ni prévisible à la réception
Source officielle13e chambre
5fd93222fd7ff01235447938
18 mai 2020
18 mai 2020
En sa qualité de maître de l'ouvrage, la société Toit et joie a confié à la SAS SEE Simeoni le macro lot C 'échafaudage des façades, façades, bardages, menuiseries extérieures, occultation et faux plafonds
Source officielle7ème chambre
DTA_2300905_20240201
1 février 2024
1 février 2024
une bande par rapport aux constructions voisines, la façade sur rue de la construction principale doit se situer dans le prolongement de la façade sur rue de la construction principale la plus proche,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163ca
13 novembre 2013
13 novembre 2013
L' explosion est survenue à l'occasion de travaux de ravalement de la façade de l'immeuble commandés par l'ACGME à la société IREC, elle-même assurée par la SMABTP, la société ATMO étant intervenue en
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
ou parties de façades des constructions à édifier à l'intérieur ou à l'extérieur de la bande E* doivent respecter les dispositions qui suivent : / 1°- Façade ou partie de façade comportant des baies*
Source officielleRéférés Civil
68e581410e2901d10fa5a960
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sous astreinte à déposer le bloc de climatisation, installé sans autorisation sur une partie commune, déposer le garde-corps d’un modèle différent de ceux installés dans l’immeuble et ancré sur la façade
Source officielleService des référés
65b163fbb9f94e984650cf58
24 janvier 2024
24 janvier 2024
expert aux éléments suivants : - donner son avis sur la mise en oeuvre des travaux réalisés à ce jour, notamment au sous-sol, comprenant les installations sanitaires, - travaux de modification de la façade
Source officiellePage 69 sur 466