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67 092 résultats pour « soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100392

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Mme [V] et la société Moebius ont assigné Mme [M] en revendication de soixante-douze oeuvres de [C] [V], parmi lesquelles les neuf dessins. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01477_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à l'aide de téléphones portables du service afin qu'elle puisse juger de leur gravité sans se déplacer, d'avoir ordonné aux aides-soignants du service de prodiguer des soins de pédicure à l'ensemble des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300607_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un récépissé de demande de carte de séjour l'autorisant à travailler, et ce, dans un délai de soixante-douze

Source officielle
CA

Première Présidence

6440d7d7e704a005d1ed6f38

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Elle est persécutée par la police, certains soignants et par les médecins psychiatres qu'elle a rencontrés lors de son hospitalisation actuelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404524_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B a été recruté par le GHU Paris psychiatrie et neuroscience le 4 janvier 2021 en qualité d'aide-soignant sur la base d'un contrat à durée déterminée de trois mois, renouvelé pour une période de six mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306237_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

, dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017 : " I.- Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'aide médico-psychologique sont classés en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01306

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

plus larges, elles ne viennent pas disqualifier leur caractère professionnel" et que "indépendamment de cette expression publique, l'USGJ développe une activité réelle dans l'intérêt de personnels soignants

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69ddcb22cdc6046d472a2f9f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Ces derniers se prononcent, dans un délai maximal de soixante-douze heures à compter de leur désignation, sur la nécessité du maintien de la mesure de soins psychiatriques.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200958_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A, aide-soignant titulaire, est employé par le centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir.

Source officielle
CA

Premier Président

69eafa67cdc6046d4756d9b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par réquisitions écrites du 16 avril 2026, Madame l'avocate générale a fait savoir qu'elle s'en rapportait soulignant que la décision déférée était incompréhensible.

Source officielle
TCOM

.

69e20006cdc6046d478dbc0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

euros et soixante et un centimes (416 467,61€) laquelle produira des intérêts au taux de 2,76% l'an à compter du 25 novembre 2025 et ce, jusqu'au parfait paiement ; CONDAMNER la société AML AUTO à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

U LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légalc/L'ASSEDIC AQUITAINE

6253c9fdbd3db21cbdd89c20

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

par un titulaire du diplôme d'aide-soignant.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105101_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

aux fonctions d'aide-soignant ; / 3° Du diplôme professionnel d'aide-soignant () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502902_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

crèche Saint-Michel à l'association " Ô comme trois mômes " porte gravement atteinte aux intérêts des enfants accueillis au sein de la crèche Saint-Michel dès lors que seuls trente et un enfants sur soixante

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007900578

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

; Vu l'arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés, modifié par l'arrêté du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202636_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme B A, alors titulaire du grade d'aide-soignant relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affectée sur un poste d'adjoint

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202637_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme A B, alors titulaire du grade d'aide-soignant relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affectée sur un poste d'accueil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202638_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme A B, alors titulaire du grade d'aide-soignant relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affectée sur divers postes administratifs

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403441_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., alors titulaire du grade d’aide-soignant principal relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affecté sur un poste

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203186_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme A B, alors titulaire du grade d'aide-soignant principal relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affectée sur un poste

Source officielle