République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/02571 Jugement (N° 13-000390) rendu le 07 Mars 2014

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

. ; que soutenant que devait notamment être réintégrée dans l'actif successoral la valeur de rachat de contrats d'assurance-vie souscrits par les défunts les 19 mars 1986 et 3 décembre 1988 auprès de la

Les intimés répondent que l'appelant confond les contrats d'assurance vie souscrits par son père et celui souscrit par sa mère ; il ne justifie pas de l'âge du souscripteur au moment du versement des primes

[X] [T] auprès de la MACIF et celui souscrit par l'UDAF auprès de la société Aviva n'étaient pas cumulatifs, dès lors que les souscripteurs étaient différents, les parties s'accordant à les qualifier de

garantissant le risque" décès, perte totale et irréversible d'autonomie et arrêt de travail" sur la tête de Mme Y... et que l'emprunteur pouvait solliciter son adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 283 F-D Pourvoi n° N 19-10.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

L'assureur des locaux, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, a refusé sa garantie en invoquant la non conformité des dispositifs de protection aux dispositions contractuelles.

PIREYRE, président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° X 20-22.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que le 17 mars 2004, Gilbert X... a souscrit

La société EDIF conteste devoir la somme réclamée au titre des contrats souscrits par les employés et non par elle.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2017 (n° 2017/ 158 , 11 pages) Numéro d'inscription

CHAUVIN, président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° F 20-22.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Le COS avait par ailleurs dénoncé, à compter du 1er janvier 2006, la garantie complémentaire retraite initialement souscrite. 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ci-devant ... et actuellement