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5 340 résultats pour « substitution de responsable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

69cf5504cdc6046d47f2ec19

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable développement RH. La relation de travail est régie par la convention collective "[2]".

Source officielle

Page 69 sur 267

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TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa1b89538338ecdc417

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

euros au titre des travaux nécessaires à la reprise des malfaçons ;1 060 euros au titre du non-respect du calendrier contractuel ;23 501,61 euros au titre du surcoût des travaux liés aux contrats de substitution

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af566129746fdd69c9f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [J] qui fut responsable régional et a encadré M. [K] entre 2017 et 2019. Il indique notamment que, «'dans le cadre de la reprise des magasins intégrés, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af566129746fdd69ca1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] [U] qui fut responsable régional et a encadré M. [L] entre 2017 et 2019. Il indique notamment que, «'dans le cadre de la reprise des magasins intégrés, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00444

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

C... et de limiter le préjudice en résultant ; que, contrairement à ce que soutient la société SOCAF, ce n'est pas la substitution de garantie qui lui est reprochée, mais les conditions fautives dans lesquelles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f35a67331bacec3bf4

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

Elle fait également valoir qu'elle n'a pas commis de faute, en ce qu'elle n'est pas responsable du circuit commercial et logistique de cette opération, qui l'a obligée à dédouaner les marchandises au nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930aa

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Sur le jeu entre les deux comptes, dans un courriel du 29/ 10/ 2010 adressé à un responsable de la BPMC, M. Y...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905430_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

aux décisions contestées ; - en tout état de cause, la responsabilité du propriétaire du terrain ne revêt qu'un caractère subsidiaire par rapport à celle du producteur ou détenteur normalement responsable

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905431_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

aux décisions contestées ; - en tout état de cause, la responsabilité du propriétaire du terrain ne revêt qu'un caractère subsidiaire par rapport à celle du producteur ou détenteur normalement responsable

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Or, elles estiment que le demandeur ne procèderait que par affirmation quant à la qualité de co-employeur de Monsieur [Y] et sur la discrimination dont il se serait rendu responsable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b659e4ea48318f5b061

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En conséquence, il sera débouté de sa demande formée à ce titre et le jugement sera confirmé de ce chef par substitution de motifs. 2 - Sur le licenciement C'est à raison que le conseil des

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502584_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par deux arrêtés du 30 novembre 2021, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a prononcé son transfert aux autorités estoniennes, responsables de l’examen de sa demande d’asile, et l’a

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520932_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

matérielles d’accueil au motif qu’elle n’a pas respecté les exigences des autorités chargées de l’asile en présentant une nouvelle demande d’asile en France après avoir été transférée vers l’Etat membre responsable

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301964_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

et réitérée le 11 juillet 2022 et sur la circonstance que le requérant ne produisait qu'un dossier d'inscription en date du 16 septembre 2021 auprès de l'établissement ISCOD pour une formation de responsable

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03380_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il soutient que : - le tribunal a opéré d'office une substitution de motif que le préfet n'a pas sollicitée ; faute d'avoir recueilli ses observations préalables, le tribunal l'a privé d'une garantie

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601892

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

Lorsqu'un changement de la masse des travaux ou une modification de l'importance de certaines natures d'ouvrages, une substitution à des ouvrages initialement prévus d'ouvrages différents, une rencontre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01574_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A au directeur général de la SDAT, à l'issue du CSE du 12 mars 2019, visant un responsable logistique qui aurait fait preuve d'une " attitude déplacée et inadéquate " et d'" attouchements " à l'égard du

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446692.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

D'une part, le service public hospitalier est responsable, même en l'absence de faute de sa part, des conséquences dommageables pour les usagers de la défaillance des produits et appareils de santé qu'il

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452939.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

E et sur les revenus de substitution perçus par ses enfants : 4.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162cf788b4dc27576e7b7e4

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

du chantier ne pouvait être supérieur à 88 % compte tenu des malfaçons et que les travaux supplémentaires n'avaient pas été validés par un ordre de service signé du responsable du chantier'; Considérant

Source officielle