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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10219
26 février 2020
26 février 2020
L'eau continue à s'infiltrer sur la surface de vente. Les salariés et le public continuent à être exposés aux dalles de colle noire amiantée en accès libre.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033191654
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Gares et Connexions distingue, sur le plan comptable, les " parties de surface " et les " parties souterraines " de la gare d'Austerlitz, de la gare
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UC 4.3 du règlement local d'urbanisme en omettant de tenir compte des incidences du permis de construire modificatif, en ce que, la surface
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202130_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants : / -une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ; / -une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / -une surface
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2102768_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La valeur locative de chaque propriété bâtie est obtenue par application à sa surface pondérée du tarif par mètre carré correspondant à sa catégorie, modulé le cas échéant, par l'application d'un coefficient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205053_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
entreprises, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée
Source officielleLoyers commerciaux
682390577e21a56f624eda31
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/11918 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YP2 DÉCISION N° 2024/ 30 Nous, Madame MANNONI Corinne
Source officielleLoyers commerciaux
682390587e21a56f624eda64
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/04298 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LHQ DÉCISION N° 2024/23 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président
Source officielleLoyers commerciaux
6823905c7e21a56f624edb29
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/10693 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2URF DÉCISION N° 2024/ 29 Nous, Madame MANNONI Corinne,
Source officielle3e chambre civile
653b595a502b828318c4e43f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BEZIERS, substituée à l'audience par Me Laurence HUYGEVELDE, avocat au barreau de BEZIERS INTERVENANTE FORCEE: Société GROUPAMA MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Corinne
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca69e83c9498318209d37
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
bardage clair, une végétation grimpante, une isolation renforcée, 53 arbres de haute tige contre 15 initialement, 123 places de stationnement perméables sur 230 contre 33 sur 249 initialement, une surface
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
S’il évoque, dans son rapport, une surface à traiter s’élevant à 2 300 m², cette surface correspond à celle résultant de la prise en compte, non seulement des zones polluées situées sur les parcelles n
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01265
3 mai 2018
3 mai 2018
au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI ET SUREAU
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005865
7 mars 2007
7 mars 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 19 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Corinne A, demeurant... ; Mme A demande au
Source officielle3e Chambre A
603748842f5e6126bc0b9934
23 avril 2015
23 avril 2015
N° 2015/0166 Rôle N° 14/01525 [Q] [U] [L] [O] C/ SAS VAR ECONOMIE D'ENERGIE (VEE) Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Corine
Source officielleLoyers commerciaux
67f6bbdda9d5adc26061f4a0
9 avril 2025
9 avril 2025
totale pondérée des locaux d'environ 110 m2, abstraction faite de la terrasse couverte qui appartient au domaine public, et qui ne doit donc ni être prise en considération dans le calcul des surfaces,
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405087_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
’agit d’une erreur de plume dès lors que les cotes du plan de masse indiquent l’existence d’un dénivelé d’environ 3 mètres, de sorte que l’erreur de la notice d’accessibilité pouvait aisément être corrigée
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203533
5 mai 2010
5 mai 2010
était déterminée à partir du produit du nombre de postes d'amarrage existants dans le port et de la valeur locative moyenne du poste d'amarrage dans les ports de plaisance de la mer Méditerranée, corrigée
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205943_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée
Source officiellePage 69 sur 134