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259 961 résultats pour « vente de titres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b1e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A titre reconventionnel, ils ont soulevé, sur le fondement délictuel autorisant un tiers à invoquer un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage, le manquement de M.

Source officielle

Page 69 sur 12999

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TJ

1ère Chambre A

696557cbcdc6046d4710c099

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, CONDAMNER solidairement Madame [I] [U] [B], Madame [X] [F] [L], Madame [A] [P] [L] et Madame [W] [E] [L] à verser à Monsieur [T] [Z] la somme de 3.000 euros au titre du préjudice moral, A titre

Source officielle
TJ

Chambre 10

678aa9cf5289c7662ca2ba87

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ils sollicitent la résolution de la vente à titre principal sur le fondement de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, et à titre subsidiaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d61c3411ff345e13f5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[M] à lui payer la somme de 18 000.00 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir au titre de la clause pénale du compromis de vente ; A titre subsidiaire, - constater

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02314_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

des années 2011 et 2012 et, à titre subsidiaire, leur réduction au titre de l'année 2012 pour le montant excédant la somme de 178 249 euros.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02125_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

de cette même année 2005, il a perçu de la société Adonix un revenu de 128 406 euros au titre de son mandat de dirigeant, les dividendes qu'il a perçus au titre de la même année pour un montant de 673

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d44bcdc6046d4789feda

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

STA Auto le 17 mai 2022 ne suffit toutefois pas à justifier le remboursement du prix d'acquisition du véhicule à hauteur de 4 490 euros ne s'agissant pas en l'espèce d'une demande de résolution de la vente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcdca9bf26379030696

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'UNEDIC demande à titre subsidiaire à la cour de déclarer nulle la rupture conventionnelle, qu'elle estime avoir été frauduleusement conclue invoquant à ce titre : - l'ancienneté de '27 ans et 6 mois

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162823a7a007b88ee156711

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

d'ordonner une contre-expertise et de donner pour mission à l'expert de déterminer avec certitude toutes les limites du lot 319, en se basant sur le « plan [V] » d'origine et les dispositions de l'acte de vente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6358cdbfc40aa805a7864c85

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de la rétrocession du prix de vente des actions de préférence ; - dire que la rétrocession du prix devrait intervenir immédiatement pour les sommes déjà perçues par la société 3R à la suite de la vente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88e4ad85da04f53a3c17

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

; - débouté la société ICD de sa demande de réduction du prix de vente des titres ; - débouté la société ICD de sa demande de désignation d'un expert ; - condamné la société ICD à payer à Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f252a942a604f5e9344c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MOTIFS A titre liminaire : sur la saisie de la cour M .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b369738c0355000835f574

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il indique qu'il appartient au liquidateur de rapporter la preuve de l'existence d'un contrat de vente des 'uvres, alors qu'aucune pièce n'a été produite aux débats au titre de la prétendue vente ou perception

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67134bf7208351cec6586649

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par ses dernières conclusions du 16 mai 2023, la SCI SURFACES demande de confirmer le jugement et y ajoutant, de déclarer nulle la promesse de vente et à titre subsidiaire dire qu'il n'y a pas eu accord

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a7b2453bcaf505db696ac6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle tire les conséquences de la vente au titre de sa régularisation par acte authentique et demande l'indemnisation de ses préjudices tenant à la résistance abusive du centre hospitalier.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a532364a383b77474a8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

communiqué les éléments comptables nécessaires à l'évaluation de son préjudice tels que demandés par l'expert dans sa correspondance du 16 février 2023, alors qu'elle-même communiquait les statistiques des ventes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cae6

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Joël X... mal fondés en leurs demandes et les en débouter, A titre subsidiaire, au visa des articles 1184 et 1644 du code civil, - dire que le prix de vente pour chaque véhicule à restituer ne saurait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10239

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

sociétés DMS et Apelem au paiement de dommages et intérêts ; Aux motifs propres que :« Sur les demandes formées à l'encontre des sociétés DMS et Apelem :1° Sur la demande en résolution de contrats de vente

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

I INFORMATIQUEc/S.C

69739871cdc6046d476fbbb5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à compter du 11 juillet 2017, à titre subsidiaire, - de juger la vente intervenue entre la Sci Omega et elle parfaite, à compter de telle date qu'il plaira à la cour, - de déduire du prix de vente

Source officielle
CA

1ère Chambre

6809c74b5f55848ebdc1a01f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[F] [Y] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné l'association COGERE à verser à la SCP Baudoin-Malric la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700

Source officielle