de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

existence d'un contrat de travail, que M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les inventions 2 à 8, 11 à 16 et 18 et 19 avaient été réalisées en exécution du contrat de travail et appartenaient à la société Soletanche, alors, selon le

de prud'hommes, intervenue le 31 décembre 2012 selon les constatations de l'arrêt, avait donc interrompu la prescription à l'égard de toutes les demandes concernant l'exécution du même contrat de travail

, selon le moyen, que l'article L. 511-1 du Code du travail impose une phase préliminaire de conciliation devant le conseil de prud'hommes et que cette formalité est d'ordre public; que, selon l'article

les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que si les dispositions du code du travail relatives au contrat de travail ne sont applicables au personnel des personnes publiques employé

X... une somme à titre de salaires pour la période du 4 janvier au 4 mai 1980, alors, selon le moyen, que la qualification du contrat de travail dépend des conditions de fait dans lesquelles s'exerce l'activité

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 1994) de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité au titre du préavis non exécuté, alors que, selon le moyen, la dispense d'exécution du préavis

sans cause réelle et sérieuse et alloué diverses sommes au salarié alors, selon le moyen : 1 / que tant qu'il n'a pas été statué sur l'action en résolution judiciaire du contrat de travail formée par

le compte de ce dernier ; que, dès lors, celui qui a contracté avec le prête-nom peut, nonobstant l'absence de lien contractuel, exiger du bénéficiaire l'exécution du contrat conclu pour son compte ; qu'en

avec la société Lab ont été rompues le 10 février 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1997) d'avoir jugé que le contrat de travail invoqué

et déclaré la juridiction prud'homale compétente alors, selon le moyen du pourvoi H 04-47.379 : 1 / que, pour conclure à l'existence d'un contrat de travail entre M. et Mme X... et la société G 3, la

Et sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 12.

le moyen, que : 1 / le recours au travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ; que la formalité de l'affichage, dans un atelier

Z... fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'il n'est pas contesté que les parties n'ont pu contracter que parce qu'elles étaient toutes

, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail prévoyait que la rémunération de M.

" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 263-2 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu' André Y... a été déclaré coupable d'infraction aux

le moyen, que, premièrement, le lieu de travail habituel d'un travailleur détaché à titre temporaire par son employeur auprès d'une entreprise utilisatrice est celui où se trouve l'établissement dans

ne connaît des engagements de non-concurrence qui lient un salarié après la rupture de son contrat de travail que si ces engagements sont stipulés dans le contrat de travail ou, à tout le moins, consécutifs

Par leur second moyen, M.