Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour les sociétés [1] et [4], pris en sa première branche, le second moyen proposé pour les sociétés [1] et [4], et le moyen unique proposé pour la société

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa troisième branche 6.

expert a exclu formellement la compatibilité entre, d'une part, la version du mis en examen selon laquelle le second coup de feu ayant entraîné la mort était parti fortuitement sous l'effet du recul de

interdit à la chambre de l'instruction, juridiction d'instruction du second degré, d'intervenir dans les décisions qui relèvent du ministère public et que dès lors qu'il résulte sans ambiguïté des énonciations

à l'audience", et, pour le second arrêt, que, au vu des résultats de l'instruction orale, l'audition de ce témoin n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité ; "alors, d'une part, que,

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en première branche 7. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

sa décision sans encourir les griefs allégués ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure

Par ordonnance du 2 juin 2021, le juge d'instruction a rejeté sa demande. 5. Mme [Z] a formé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du mémoire ampliatif et le premier moyen, pris en sa seconde branche, du mémoire personnel 5.

, juridiction du second degré, régulièrement saisie de l'appel du mis en examen contre l'ordonnance du juge d'instruction statuant sur une demande de main levée du contrôle judiciaire, se trouve nécessairement

Examen des moyens Sur le premier moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8 Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, en la forme, déclaré la requête en nullité de M.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses première et cinquième branches 7.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 7. Les moyens sont pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 8.

condamné pour complicité d'escroquerie à 4 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

la juridiction d'instruction du second degré, la chambre de l'instruction a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé les textes susvisés ; 3 ) "alors que, l'exécution

Examen des moyens Sur le premier moyen de cassation, relatif à la composition de la juridiction Enoncé du moyen 5.

unique, pris en sa première branche : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur l'accident mortel litigieux alors, selon le moyen, qu'une déclaration d'accident

prolongeant sa détention provisoire; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-1, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 132-71 et