Y..., propriétaires d'exploitations agricoles contiguës, ont conclu le 9 décembre 1843, une convention pour régler l'usage des eaux naturelles destinées à irriguer les terres et à abreuver les animaux

CETAT03-08 AGRICULTURE - CHASSE -Animaux malfaisants ou nuisibles - Autorisation de destruction des animaux nuisibles subordonnée à certaines conditions.

suite d'un différend sur la taille du poney et d'une expertise judiciaire, l'acquéreur a assigné les vendeurs en annulation de la vente, restitution du prix et remboursement des frais d'entretien de l'animal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée animalerie du Midi, dont le siège est

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 16 mai 2017), qu'un jugement du 26 novembre 2013 a déclaré M. et Mme X... coupables de mise en vente d'une espèce animale

énonciations de l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, (Metz, 23 février 1994), que la société Gewe, fabricant de tissus d'ameublement, a déposé chez un notaire un dessin représentant des animaux

A... a perdu une chance de survie de l'animal mais que cette perte de chance se compense avec la carence de M.

[F] [U], [L] [U] et Mme [V] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 96 de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2023, qui, pour abandon d'animaux et contravention

indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1995 par le tribunal de grande instance d'Evreux, au profit de la Société normande d'alimentation animale

L'animal ayant été diagnostiqué comme atteint de dysplasie coxo- fémorale en mars 2017, Mme [U] a assigné la venderesse en annulation de la vente pour défaut de conformité ainsi qu'en remboursement des

X... a acheté des aliments pour l'élevage de ses veaux à la société Laitière de Saint-Denis d'Augeron ; qu'ayant constaté une mortalité anormale de ses animaux, il a refusé de s'acquitter du prix réclamé

centre des Impôts, Le Mans, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le tribunal de grande instance du Mans (1e chambre), au profit de la société Guyomarc'h Sille Nutrition Animale

des lieux, ordonné sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision, avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier, l'expulsion des animaux

En niant cette caractéristique essentielle de l'humanité qu'est la liberté, la justification de l'homosexualité réduit l'humanité au rang des bêtes, d'animaux sans raison, esclaves de la nécessité » ;

Houillères sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, le jugement énonce que les lapins ayant causé les dommages proviennent d'un fonds appartenant aux Houillères qui ont la garde des animaux

sciemment utilisé deux fois le même dispositif de marquage ; " alors que, premièrement, faute d'avoir constaté qu'il avait personnellement contrevenu à un plan de chasse, en tuant illégalement un animal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'élevage intensif d'animaux marins, dont le siège est Route de Mouillebarbe

des pourvois contre l'arrêt n° 95 de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2023, qui, pour agressions sonores, contraventions de mauvais traitements envers un animal