Y..., directeur administratif de la société Banque Paribas (la société), ayant été condamné par un tribunal correctionnel pour faux, usage de faux et abus de confiance au préjudice notamment des époux

[Z] contre Mme [C] pour avoir établi et usé, d'une part, d'un faux procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la SCI qui lui donnait pouvoir pour vendre le bien immobilier, d'autre part, un document

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de "calomnie", injures et faux

Ces derniers ont fait citer leurs parents devant le tribunal correctionnel du chef de faux soutenant que ceux-ci avaient établi un faux procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 19 avril

PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL de GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard X..., pour faux

administrative diligentée conjointement à une enquête judiciaire par l'inspection générale de la police nationale, fin 2010, à la suite d'une plainte déposée par son avocat aux motifs de harcèlement, faux

[D] [B] pour faux en écriture, ouverte suite à la plainte de M.

Y..., de nationalité équatorienne, a été interpellé le 9 novembre 2001 et placé en garde à vue avec effet à 14 heures 10 pour faux et usage de faux ; que cette mesure a été renouvelée le 10 novembre 2001

La société [1] a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction pour faux et usage de faux à l'encontre de la société [2] qui a, selon elle, obtenu l'attribution, par le conseil

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1999, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations

V... a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir, en employant des manoeuvres frauduleuses, notamment en versant une attestation Cerfa falsifiée, de fausses factures, faux documents attestant

l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Vu l'ordonnance du premier président de la Cour de Cassation, en date du 7 juin 2000, déclarant irrecevable la requête en inscription de faux

Antilles une certaine somme, a demandé à la cour d'appel de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la plainte qu'il avait déposée contre X... auprès du doyen des juges dinstruction pour faux

remis de faux documents, notamment de faux états de gestion et de fausses factures, qui avaient entravé leur mission de vérification et de contrôle ; qu'en confirmant l'ordonnance entreprise qui les avait

1991), que Mme Z..., veuve de Jean Z... lui-même fils de Mme X..., ayant, à la suite d'un différend successoral, porté plainte contre sa belle-mère devant le doyen des juges d'instruction du chef de faux

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui et d'autres notamment des chefs de recel de détournement de fonds publics, faux

S... et Mme L... ont adressé une plainte au procureur de la République de Thies (Sénégal) pour faux, usage de faux et tentative d'extorsion contre M.

contre l'arrêt n° 84 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 février 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux