de communes Elan Limousin environnement nature a fixé la durée du temps de travail des assistants territoriaux d'enseignement artistique, relevant de la filière culturelle, qui exercent au sein de l'école

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Mme B a été recrutée par la commune de Pleyben, le 1er septembre 1992, en qualité d'agent d'entretien des écoles à temps non complet.

d’ingénieurs, aux écoles normales supérieures et aux écoles nationales vétérinaires. / Les classes préparatoires aux grandes écoles préparent aussi aux grandes écoles relevant de la compétence du ministre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 7 février 2006), que Mme X... a été engagée

Le requérant ne démontre pas non plus que le suivi de la pathologie dont est atteinte sa jeune fille A ne pourrait pas se poursuivre dans son pays d'origine, cette dernière étant actuellement scolarisée

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

des arrêtés en litige, l’autorité municipale a été destinataire de plusieurs courriels de riverains faisant état des risques d’accidents et des dangers encourus par les enfants empruntant la rue des écoles

classés ainsi que dans les écoles d'arts plastiques non habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un diplôme national ou par un diplôme agréé par l'Etat.

En outre, il ressort des pièces du dossier que le " diplôme du Fresnoy ", qui est un certificat d'école et non un diplôme national, n'est pas enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles

en garantie de toutes les obligations de la société DIF Eco ; Attendu que M.

administratif de Dijon de condamner la commune de à leur verser la somme totale de 12 960 euros en réparation des préjudices subis du fait des nuisances sonores résultant du fonctionnement de la chaufferie de l'école

La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat des écoles () ".

    Par une décision rendue au cours de l’année 2001, le parquet près le tribunal de première instance de Reşiţa rendit un non-lieu. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecole Magenta, société à responsabilité limitée, dont le siège

Elles soulignent que le contrat de travail de Mme [Z] ne comportait pas de clause de non-concurrence et que celle-ci a ouvert sa propre école grâce aux compétences acquises tout au long de sa carrière,

L’école n’a pas non plus donné suite de quelque manière que ce soit à la demande du requérant de lui attribuer un autre professeur de mathématiques, soit en le changeant de classe soit en affectant à la

    Le 12   octobre 2005, les parents non roms bloquèrent de nouveau l’accès à l’école.