Afin d'y entreprendre des travaux de rénovation et d'extension, elle a signé avec 1e cabinet d’architectes Robinson & associés, un contrat d'architecte et de maîtrise d’oeuvre le 3 juillet 2013.

L’article 1792-1 du Code civil dispose qu’est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Pasad, dont le siège est à Mérignac

Y... et X..., architectes; qu'après exécution, la société Dumez Atlantique et les architectes ont, par procédures séparées, assigné la SCI en paiement du solde du prix des travaux et des honoraires ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. C... Paul, Yves, 2 / Mme D..., épouse C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeu de scène, cabinet d'architecture Depan déco, société à

solde ; Attendu que la société Dargenton fait grief à l'arrêt de retenir l'existence d'une délégation de paiement imparfaite et de la condamner au profit de la société Cavanna, alors, selon le moyen, "1

Elle demande enfin de mettre à la charge in solidum de l'architecte, de l'entrepreneur et du contrôleur technique la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

E... et F..., architectes, et la MAF à payer à la société Ingénierie et techniques de la construction (ITC) et au Llyod's de Londres la somme de 12 000 francs ou 1 829,39 euros ; Vu l'article 700 du

L'article 1792-1 du code civil répute constructeur de l'ouvrage : " 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute

Considérant ce qui suit : 1.

, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, troisièmement, l'article 1-43-5 du cahier des charges prévoit que tout retard constaté quant à

des parties ; - condamné in solidum les sociétés I3F, SMA Courtage, ITB 77, Allianz IARD, Jacques Ripault Architecture, Mutuelle de Architectes Français, INCET, L'Auxiliaire à verser à la commune de

B... invoquait expressément, et suivant lesquelles les responsabilités dans les désordres résultaient du maître de l'ouvrage, de l'architecte et de l'entrepreneur, la cour d'appel n'a pas satisfait aux

Aux termes de l’article 1792 – 1 du même code, est réputé constructeur de l'ouvrage: 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

sur le recours de la société Generali France, assureur dommages ouvrage subrogé dans les droits du maître d'ouvrage, l'office public de HLM de l'Ariège, a condamné in solidum, la société SAEMP, entrepreneur

en raison de l'impréparation du projet, la cour d'appel a violé les articles 1231-1 et 1793 du code civil ; 2°) ALORS QUE la faute lourde de l'architecte se déduit de la gravité des manquements aux

d'architecte peut être administrée par tous moyens, celle de l'étendue des missions confiées à l'architecte doit être établie par écrit; qu'en considérant, tout au contraire, que "l'étendue (du contrat