le premier et mandat de dépôt contre le second ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Nouvelles Destinations : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant d'actes de contrefaçon et de concurrence déloyale, la société Club Ce Evasion (Evasion) a assigné la société Nouvelles Destinations

SOPHIA EVASION C/ S.A. SCANIA FINANCE Jugement du T.C. ANGERS du 01 Octobre 1999 ARRÊT RENDU LE 20 Novembre 2000 APPELANTE : S.A.R.L.

ARC EVASION C/ S.A.

RHONE ALPES EVASION, entreprise immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 521 267 765 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

[I] [H] et la SARL OPALE EVASION, - Condamné la SARL OPALE EVASION à rembourser à M.

[D] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-14.150 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional

Considérant ce qui suit : 1.

* * * EXPOSE DU LITIGE : 1. La société Quad Bike Evasion a pour activité le commerce et la réparation de motocycles.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL Evasion Sport ; 1.

et L. 1237-1 du code du travail ; 2°/ qu'en énonçant que les photographies produites par la société Aquitaine Evasion étaient « datées » du 11 mai 2005 et qu'elles ne permettaient pas d'apprécier l'état

  723 ‑ 1 et L.

X..., faute d'identité des parties, le jugement rendu le 19 décembre 1995 entre l'EURL Evasion et loisirs et Mme Y..., ordonnant la confusion de patrimoine entre l'EURL Evasion et loisirs d'une part, et

"EVASION 2000", dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

La société GABARE EVASION qui supporte la charge de la preuve de ce qu'elle s'est libérée de son obligation produit la copie d'une opération de virement au débit d'un compte à la Banque Postale de 1 055,50

Évasion dans l'exécution du contrat d'agent commercial.