Alain, - LA SCI SICAMBRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 9 novembre 1994, qui, après avoir relaxé Kazuhiro B... des chefs de faux et usage de faux et

usage de faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende, 1 an d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur

n'est venu appuyer la thèse selon laquelle Philippe Y... serait l'auteur de ces vols ; que, sur les faux et usage de faux, l'information n'a pas permis de démontrer l'existence d'un faux et a fortiori

2 mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Manuel X... du chef d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1

; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Z... des chefs de faux, usage de faux, usage d'une attestation inexacte et escroquerie et Mme B... du chef d'établissement d'une attestation faisant état de

de la violation des articles 405 de l'ancien code pénal, 313-1 alinéas 1 et 2, 313-7, 313-8 du code pénal, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fadhel X... coupable

A..., infraction qui n'a pas été sérieusement contestée par le prévenu ; " alors que, d'une part, le délit d'usage de faux prévu par l'article 441-1 du Code pénal suppose un fait positif d'usage qui

98/ 27 ouverte le 12 août 1998 sur plainte avec constitution de partie civile de Michel Y...des chefs de faux témoignages, faux en matière d'expertise et subornation de témoins, dans laquelle il a ordonné

Thierry, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a prononcé

X... fait grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que, saisi d'une demande de mesure d'instruction in futurum, le juge des référés doit seulement vérifier que

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2003, qui, pour concussion, détournement de fonds publics, faux en écriture publique et usage, l'a condamné

131-26, 441-1 et 441-10 du Code pénal nouveau, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X...coupable de faux et, en répression

témoigné ne pouvait plus rétracter son témoignage, la cour d'appel a purement et simplement violé l'article 434-13 du Code pénal ; "alors, d'autre part, que la rétractation du faux témoignage, prévue

, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Catherine A... des chefs d'usage de faux

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs

; "alors que, d'une part, aux termes de l'article 441-1 du code pénal, le faux n'est punissable que s'il a pour objet ou peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des

paraphes et d'une fausse signature de la partie civile repose sur une simple hypothèse, en tant que telle insusceptible de servir de base à une condamnation pour usage de faux ; "3 ) alors qu'une sentence

Z... du chef de faux en écriture publique et M.